Victime de viol réorientée parce que francophone: procédure non respectée, dit l'OQLF

L'hôpital anglophone qui avait refusé d'effectuer une trousse médico-légale sur une victime de viol parce qu'elle était francophone n'a pas respecté les procédures qui prévoient que le service doit être offert à la victime et que le fait de la diriger vers un autre établissement nécessitait son consentement, a statué l'Office québécois de la langue française.

C'est la présidente-directrice générale de l'OQLF, Dominique Malack, qui a fait état des conclusions de l'enquête de l'organisation, mardi, à l'occasion de l'étude des crédits du ministère de la Langue française.

Cette histoire avait été révélée par les médias en juillet 2023. Une victime de viol s'était vu refuser une trousse médico-légale par l'Hôpital général de Montréal parce que sa langue maternelle était le français. Les policiers avaient dû amener la victime vers un autre hôpital, qui ne disposait pas de trousse médico-légale. C'est au troisième hôpital que la victime avait finalement pu recevoir le service.

L'OQLF avait alors lancé une enquête.

«L'application par l'Hôpital général du protocole, sans que soit prise en compte son obligation d'assurer les services en français, ça allait évidemment à l'encontre des exigences prévues dans la Charte de la langue française», a conclu Mme Malack.

«L'Hôpital, donc, n'aurait pas respecté les procédures qui prévoient que le service doit être explicitement offert à la victime et que sa réorientation doit faire l'objet d'un consentement préalable», a ajouté Mme Malack.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne