Victoire de la Nouvelle-Zélande concernant la gestion de l'offre canadienne

OTTAWA — Un groupe de règlement des différends de l’Accord de partenariat transpacifique conclut que certains quotas d'importation du secteur laitier canadien violent les engagements d'Ottawa envers des pays comme la Nouvelle-Zélande.

L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste prévoit l'imposition de certains quotas qui permettent à d'autres pays d'exporter vers des pays membres des produits laitiers à des taux tarifaires préférentiels.

La Nouvelle-Zélande affirme qu'avec ses «contingents tarifaires», le Canada limite ses quotas pour protéger ses transformateurs laitiers, qui oeuvrent selon la «gestion de l'offre», en fonction des besoins canadiens. Cette gestion prévoit qu'Ottawa réglemente le prix et l'offre de produits tels que le lait et le fromage.

Le groupe spécial de règlement des différends de l’Accord de partenariat transpacifique a déclaré qu’il était d’accord avec une partie de la plainte de mai 2022 et a ordonné à Ottawa de modifier la façon dont il utilise ses «contingents tarifaires».

La Nouvelle-Zélande qualifie cette décision de «victoire décisive». Or, la ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, affirme aussi qu'il s'agit d'une «véritable victoire» pour le Canada.

Selon la ministre Ng, cette décision confirme qu'Ottawa dispose d'une certaine latitude pour fixer ses politiques d’allocation des «contingents tarifaires», y compris la détermination des pays qui en bénéficient.

«Nous ne négocierons pas ces allocations avec des pays qui cherchent à affaiblir le système de gestion de l’offre du Canada», a indiqué la ministre dans un communiqué.

La Presse Canadienne