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Violences armées: le Bloc ramène sur le tapis son «registre des groupes criminels»

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2 juin 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le Bloc québécois revient à la charge avec sa proposition de «registre des organisations criminelles», qui, croit-il, permettra de mieux s’attaquer aux violences par armes à feu.

Son porte-parole en matière de justice, Rhéal Fortin, a déposé une nouvelle mouture d’un projet de loi similaire qui avait été battu en deuxième lecture par le passé.

L’idée est inspirée de la liste des entités terroristes. «On veut la même chose pour le crime organisé», a résumé M. Fortin.

Selon le projet de loi proposé, le Code criminel serait modifié pour définir un groupe criminel comme étant «composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger», facilitant «une ou plusieurs infractions graves» qui lui procurent «un avantage matériel, notamment financier».

M. Fortin a fait valoir qu’il est onéreux, à l’heure actuelle, de démontrer que des individus font partie d’une organisation criminelle puisque la définition de ce qui en est une n’est pas clairement établie, ce qui, selon lui, empêche leur identification efficace.

«Ce sont des procès qui peuvent durer des jours, des semaines, voire des mois. Or c’est une perte de temps et d’argent et il y a toujours un risque de jugement contradictoire», a dit le député bloquiste.

D’emblée, il a dit qu’il ne se fait «pas d’illusion» sur la chance que son projet de loi d’initiative parlementaire chemine d’ici la fin de la session parlementaire, mais il a invité le gouvernement à se réapproprier l’idée et à la faire avancer pour permettre une adoption.

«Je tends la main», a-t-il insisté, en mentionnant qu’il a «eu vent» d’une impatience de certains libéraux.

La Presse Canadienne