Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Justice

Désignation d'un nouveau juge responsable de la cour municipale de Laval

durée 11h45
11 décembre 2014
ici

commentaires

ici

likes

imprimante

La ministre de la Justice a annoncé, ce matin, la désignation de madame la juge Claudie Bélanger à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Laval.

La ministre de la Justice du Québec, madame Stéphanie Vallée, annonce la désignation de madame la juge Claudie Bélanger à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Laval.

Cette désignation fait suite à la demande du juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales, comme le prévoit la Loi sur les cours municipales.

Le gouvernement du Québec a approuvé cette désignation pour un mandat de trois ans à compter du 10 décembre 2014.

 

SOURCE : Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Les IPS au sein d'un GMF pourront directement prendre des patients à leur charge

Elles le réclamaient depuis longtemps, les infirmières praticiennes spécialisées (IPS) qui œuvrent au sein d'un groupe de médecine de famille (GMF) pourront désormais inscrire directement des patients à leur nom. L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) accueille favorablement l'amendement au projet de loi 19, qui réécrit la ...

Publié à 9h00

Des assurances collectives trop coûteuses pour des employés du secteur public

D'une même voix, sept organisations syndicales — représentant notamment des enseignantes, des travailleurs de la santé et des employés d'organismes gouvernementaux — demandent au gouvernement du Québec d'imposer un plafond aux honoraires que les pharmaciens facturent aux régimes privés. Elles affirment que plusieurs de leurs membres remettent en ...

Publié hier à 12h00

Dons d'organes: Québec renonce à dissoudre Transplant Québec

Le gouvernement Legault renonce à dissoudre Transplant Québec afin de confier ses activités à Héma-Québec. La présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau, a déposé mercredi une série d'amendements pour modifier son projet de loi 7 visant à réduire la bureaucratie et à accroître l'efficacité de l'État. Elle a expliqué en commission ...