Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Pour accélérer le traitement des dossiers en attente

Six nouveaux régisseurs joignent les rangs de la Régie du logement

durée 11h30
18 août 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Bonne nouvelle pour les propriétaires d’appartements  ayant un dossier en attente à la Régie du logement. Le gouvernement du Québec a procédé, tout récemment, à la nomination de six nouveaux régisseurs pour entendre les litiges et diminuer le nombre de dossiers en attente.

Selon le plus récent rapport annuel émis par l’organisme spécialisé dans la défense des droits des locataires et propriétaires, 30 000 causes étaient en attente d’une audience. Ce chiffre est le double par rapport à celui enregistré il y a vingt ans.

Cette embauche est la plus importante depuis 2012 alors que neuf régisseurs étaient recrutés. En 2007, huit recrues rejoignaient l’organisme pour occuper ce siège. À ce jour, la Régie du logement compte 53 régisseurs, dont 48 sont disponibles pour entendre les causes. À cela s’ajoute six greffiers spéciaux habiletés à entendre certains types de litiges.

À sa fondation, au début des années 1980, la Régie comptait 60 régisseurs pour entendre 87000 litiges. L’an dernier, 69 000 causes ont été entendues alors que 41 régisseurs sont entrés en fonction depuis 2007 et que 25 ont quitté.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 7h00

Avis de clôture d'inventaire

AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795, al. 2) Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l’inventaire en regard de la succession de Michelle PRUD’HOMME, en son vivant domicilié et résidant au 761, rue Thibault, Sainte-Thérèse, province de Québec, J7E 4B9, est décédée le cinq mars deux ...

Publié le 4 juillet 2025

Hospitalisation forcée: des victimes potentielles pourraient avoir une indemnisation

Près de 50 000 Québécois pourraient avoir été victimes de gardes préventives qui ont été prolongées de manière illégale et peuvent bénéficier d'une indemnisation dans le cadre d'une action collective. La garde préventive est considérée comme la première étape de l'application de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente ...

Publié le 4 juillet 2025

Grève de plusieurs syndicats de paramédics: les services essentiels déterminés

Le Tribunal administratif du travail vient de rendre sa décision concernant les services essentiels — très étendus — que devront dispenser des paramédics qui doivent déclencher une grève à compter du 6 juillet à 00h01. Trente-cinq avis de grève à durée indéterminée ont été transmis pour ce moment, dans plusieurs villes du Québec, de la part de ...