Alimentation Couche-Tard indique respecter la loi 101 et que son plan de francisation sera déposé bientôt afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

L’Office québécois de la langue française (OQLF) a récemment ajouté le nom d’Alimentation Couche-Tard sur sa liste des entreprises qui contreviennent à la loi 101 par ce qu’elle n’a pas remis à temps son plan de francisation.

Selon la loi, cette faute lui empêche d’obtenir des contrats du gouvernement provincial.

Suite à la sortie publique de l’OQLF, Alimentation Couche-Tard a publié un communiqué précisant qu’elle produira son plan de francisation dans les plus brefs délais.

L’entreprise a expliqué qu’elle a toujours travaillé conjointement avec l’OQLF et que le récent retard est causé par des enjeux administratifs et opérationnels.

«Nous avons eu plusieurs rencontres positives et constructives avec l'OQLF, au cours de la dernière année et nous avons obtenu une prolongation pour produire notre plan afin d'y intégrer l'ensemble de l'équipement saisonnier, dernier élément manquant, a déclaré Francis Lapointe, vice-président, opérations, pour l'ouest du Québec. Cependant, nous n'avons pu y arriver avant la date prévue de juillet 2012. Par conséquent, nous avons communiqué avec l'OQLF dès que nous avons pris connaissance de la situation dans le but de démontrer toute notre bonne foi.»

La chaîne de dépanneurs a ajouté qu’elle a «adopté à l'interne des politiques qui veillent au respect absolu de la Charte de la langue française» et qu’elle n’a reçu aucune plainte de ses clients et de l’OQLF.

La réglementation stipule que les entreprises faisant affaire au Québec doivent remettre à l’Office un plan de francisation qui indique comment le français sera mis en évidence dans ses activités.

L’OQLF a indiqué que Couche-Tard n’a pas remis son plan de francisation et que son ancien plan est échu depuis plus d’un an (30 septembre 2011).

Le porte-parole de l'OQLF, Martin Bergeron, a affirmé que si l’entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour corriger la situation, d'autres sanctions pourraient être prises.

«L'entreprise pourrait être poursuivie devant les tribunaux, a-t-il indiqué. On transfert le dossier devant le directeur des poursuites criminelles et pénales, qui peut décider d'entamer des poursuites. Les amendes possibles sont de 1 500 dollars à 20 000 $ en cas de première infraction. Les montants sont doublés en cas de récidive.»

La liste des contrevenants à la loi 101 contient actuellement le nom de 31 entreprises, en majorité des petites entreprises.

Autre transaction aux États-Unis

Alimentation Couche-Tard accroît sa présence dans trois états du Midwest américain en acquérant 29 dépanneurs exploitant des postes d'essence et les droits d'approvisionnement de 29 autres magasins.

La filiale américaine Mac's Convenience Stores a signé une entente en vue d'acquérir de la compagnie Dickerson Petroleum ces 29 magasins situés dans l'Illinois, au Missouri et dans l'Oklahoma.

Couche-Tard n'a pas dévoilé le prix d'acquisition, la compagnie étant liée par une entente de confidentialité.

L'entreprise de Laval a toutefois indiqué que la transaction sera financée à même les liquidités disponibles.

Les sites, qui sont actuellement exploités sous la bannière Gas Mart, seront éventuellement convertis sous la bannière Circle K. L'entente prévoit que Couche-Tard achèterait les terrains et bâtisses de 25 sites et assumerait les baux ou louerait les quatre autres d'une tierce partie.

Tous les sites seront exploités par l'unité d'affaires du Midwest de Couche-Tard, à l'exception d'un seul qui sera sous la gouverne de l'unité d'affaires du Sud-Ouest américain.

De plus, en vertu d'une entente connexe, Couche-Tard achèterait les droits liés à l'approvisionnement de 29 magasins situés dans le même secteur géographique.

La transaction ferait passer à 527 le nombre de magasins corporatifs du Midwest et à 212 le nombre de sites sous contrats d'approvisionnement ou de franchise.

«Stratégiquement, cette acquisition serait un excellent ajout à notre expansion et de croissance pour la division du Midwest» a déclaré Bruce Landini, vice-président opérations, Midwest.

La conclusion de la transaction est prévue d'ici la fin du mois.