Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La licence de Simard-Beaudry annulée

durée 14h41
16 février 2013
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Agence QMI
LAVAL - 

La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence restreinte de Simard-Beaudry inc, vendredi.

 

L'entreprise appartenant à Tony Accurso avait été reconnue coupable en 2010 d'infraction à la Loi de l'impôt sur le revenu pour avoir évité de payer de l'impôt sur un montant d'un peu plus de 783 000$ entre 2005 et 2008.

L'entreprise avait également été reconnue coupable pour 32 infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En 2010, les avocats de Tony Accurso avaient soumis une proposition à la Régie du bâtiment visant à suspendre la licence de l'entreprise pendant quatre ans.

Vendredi, la Régie a finalement rendu sa décision et a plutôt annulé complètement la licence.

Dans la décision de la Régie, on explique que «l'entreprise ne satisfait donc plus à l'une des conditions requises pour obtenir une licence».

La Régie a décidé d'annuler la licence en raison de «l'ampleur des sommes éludées» ainsi que «des autres infractions qui ont été commises relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail».

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


17 mai 2024

Trudeau se réjouit de la participation de Loblaw au code de conduite des épiceries

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré vendredi qu’avec l’adhésion du plus grand épicier canadien, le code de conduite des épiceries a beaucoup plus de chances d'être une réussite.  Jeudi, Loblaw a annoncé qu'elle signerait le code de conduite des épiceries, après des mois de négociations visant à clarifier certaines parties de ...

16 mai 2024

Le ministre Pierre Fitzgibbon pense qu’il faudrait monter les taxes sur l’essence

Le ministre de l'Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, pense qu’il faudrait monter les taxes sur l'essence. Il a fait cette déclaration alors qu'il annonçait que son gouvernement allait mettre fin au prix plancher sur le carburant afin d'en réduire le coût à la pompe. Questionné par un journaliste à savoir pourquoi son ...

16 mai 2024

Reprise de la négociation: la FIQ se dote d'un nouveau plan de mobilisation

La FIQ s'est réunie lundi et mardi pour se doter d'un nouveau plan de mobilisation, dans le but d'appuyer sa négociation relancée avec Québec. Elle souhaite ainsi disposer d'un levier pour maintenir la pression sur le gouvernement. Cette reprise de la négociation a été rendue nécessaire après le rejet de l'entente de principe par les membres de ...