Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La licence de Simard-Beaudry annulée

durée 14h41
16 février 2013
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Agence QMI
LAVAL - 

La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence restreinte de Simard-Beaudry inc, vendredi.

 

L'entreprise appartenant à Tony Accurso avait été reconnue coupable en 2010 d'infraction à la Loi de l'impôt sur le revenu pour avoir évité de payer de l'impôt sur un montant d'un peu plus de 783 000$ entre 2005 et 2008.

L'entreprise avait également été reconnue coupable pour 32 infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En 2010, les avocats de Tony Accurso avaient soumis une proposition à la Régie du bâtiment visant à suspendre la licence de l'entreprise pendant quatre ans.

Vendredi, la Régie a finalement rendu sa décision et a plutôt annulé complètement la licence.

Dans la décision de la Régie, on explique que «l'entreprise ne satisfait donc plus à l'une des conditions requises pour obtenir une licence».

La Régie a décidé d'annuler la licence en raison de «l'ampleur des sommes éludées» ainsi que «des autres infractions qui ont été commises relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail».

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Le syndicat des agents de bord de WestJet lève le voile sur l'entente de principe

Une journée de grève a permis aux agents de bord de WestJet d'obtenir une augmentation salariale de plus de 18 % sur trois ans, ainsi qu'une nouvelle rémunération pour des tâches que l'entreprise ne prenait généralement pas en charge. Ces conditions ont été présentées sur un nouveau site web lancé par le Syndicat canadien de la fonction publique, ...

Publié le 20 juillet 2026

La baisse des prix de l’essence fait ralentir l’inflation à 2,8% en juin

L'inflation est repassée sous la barre des 3 % en juin au pays, selon Statistique Canada, alors que les automobilistes ont dépensé moins pour faire le plein d'essence. À l'échelle nationale, l'inflation a ralenti pour s'établir à 2,8 % en juin, comparativement à 3,2 % en mai. Au Québec, elle s'est établie à 3,2 % en juin, en baisse par rapport à ...

Publié le 15 juillet 2026

La Banque du Canada maintient encore son taux directeur à 2¼ %

Pour une sixième fois d'affilée, la Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 2,25 %. De même, le taux officiel d’escompte demeure à 2,5 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 2,20 %. Les responsables de l'établissement expliquent que l’économie canadienne montre des signes ...