Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Groupe Enico contre Revenu Québec : la lutte judicaire se poursuit

durée 07h45
23 février 2013
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par Cédérick Caron

La saga juridique impliquant Jean-Yves Archambault et Revenu Québec se poursuivra finalement à la mi-mars au Palais de justice de Montréal.

 

Les 13 jours d’audience prévus à la Chambre civile du Palais de justice de Laval n’auront finalement pas été suffisants pour entendre les arguments des deux partis.

M. Archambault, ancien président et propriétaire du Groupe Enico, conteste la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur l’administration fiscale. Il estime avoir été ruiné par l’agence gouvernementale qui, selon lui, a exigé des «cotisations abusives».

Trois jours supplémentaires ont été accordés pour faire entendre le reste de ses témoins de Revenu Québec. Initialement prévues pour la fin de l’été, les journées supplémentaires ont finalement été devancées au 18, 19 et 20 mars prochains, après que M. Archambault, la larme à l’œil, eût spécifié au juge qu’il ne serait pas en mesure de se rendre si loin sans faire faillite. Ses audiences auront cependant lieu au Palais de justice de Montréal

«J’ai spécifiquement choisi de ne pas faire faillite afin de pouvoir entreprendre des procédures judiciaires contre Revenu Québec, mais j’ai 12 jugements en faveur de mes créanciers que j’ai réussi à convaincre de me laisser aller jusqu’au bout de mes démarches», a indiqué le principal intéressé.

Voilà quatre ans que M. Archambault se bat contre Revenu Québec et analyse les chiffres de son entreprise jour après jour. «Je continue à me battre», s’est-il contenté de dire pour commenter les 13 premiers jours d’audience.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 18 juin 2026

Laval : déménagement du point de service de la SAAQ tenu par CAA-Québec

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et CAA-Québec avisent la clientèle de Laval et des environs du déménagement du point de service situé au 660, boulevard Le Corbusier à Laval. À compter du 24 août 2026, les services seront offerts dans une nouvelle succursale, située au 2830, boulevard Saint-Martin Est à Laval (quartier ...

Publié le 17 juin 2026

77,6% de sondés se disent préoccupés par l’évolution des prix de l’épicerie

Alors que l'inflation alimentaire progresse de mois en mois, la pression sur les foyers canadiens s'accentue de plus en plus. Dans le but de mesurer le ressenti des consommateurs sur l'épicerie, Milesopedia a mené une enquête auprès de 203 membres de sa communauté.  Parmi les faits saillants de cet exercice, on peut nommer ceux-ci:  - 96 % des ...

Publié le 16 juin 2026

Un guide pour accompagner les entreprises avec l'adoption de l'IA

Québec offre désormais un guide pour les entreprises qui souhaitent implanter «de façon responsable» un système d'intelligence artificielle (IA) dans leur organisation. Le «Guide pour soutenir les milieux de travail dans l'implantation et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle» a été dévoilé lundi par le ministre du Travail, Jean ...