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Groupe Enico contre Revenu Québec : la lutte judicaire se poursuit

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23 février 2013
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Par Cédérick Caron

La saga juridique impliquant Jean-Yves Archambault et Revenu Québec se poursuivra finalement à la mi-mars au Palais de justice de Montréal.

 

Les 13 jours d’audience prévus à la Chambre civile du Palais de justice de Laval n’auront finalement pas été suffisants pour entendre les arguments des deux partis.

M. Archambault, ancien président et propriétaire du Groupe Enico, conteste la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur l’administration fiscale. Il estime avoir été ruiné par l’agence gouvernementale qui, selon lui, a exigé des «cotisations abusives».

Trois jours supplémentaires ont été accordés pour faire entendre le reste de ses témoins de Revenu Québec. Initialement prévues pour la fin de l’été, les journées supplémentaires ont finalement été devancées au 18, 19 et 20 mars prochains, après que M. Archambault, la larme à l’œil, eût spécifié au juge qu’il ne serait pas en mesure de se rendre si loin sans faire faillite. Ses audiences auront cependant lieu au Palais de justice de Montréal

«J’ai spécifiquement choisi de ne pas faire faillite afin de pouvoir entreprendre des procédures judiciaires contre Revenu Québec, mais j’ai 12 jugements en faveur de mes créanciers que j’ai réussi à convaincre de me laisser aller jusqu’au bout de mes démarches», a indiqué le principal intéressé.

Voilà quatre ans que M. Archambault se bat contre Revenu Québec et analyse les chiffres de son entreprise jour après jour. «Je continue à me battre», s’est-il contenté de dire pour commenter les 13 premiers jours d’audience.

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