La société Logicaisse spécialisée dans la vente et la programmation de caisses enregistreuses se retrouve devant les tribunaux, alors que Revenu Québec l'accuse d’avoir fabriqué un système permettant au commerçant de camoufler leurs ventes.

 En tout, ce sont dix chefs d’accusation qui pèsent contre l’entreprise établie à Laval. Tous portent sur la création et la vente d’un logiciel permettant d’effacer des transactions des systèmes informatiques des restaurateurs.

La première journée d’audience, mardi, a permis aux avocats des deux partis d’argumenter au sujet d’une requête. Puis les audiences de mercredi et de jeudi ont permis à Revenu Québec de faire entendre son spécialiste.

L’analyste informatique de Revenu Québec, Jean-François Gingras, a expliqué en détail tout le processus qui a permis de porter des accusations.

C’est à la suite d’une vérification de registre en 2009, dans un restaurant Marathon Souvlaki, que les agents de Revenu Québec ont découvert que des transactions avaient été effacées. Ils ont aussi trouvé des traces du logiciel qui aurait permis de camoufler des ventes.

Une perquisition menée chez Logicaisse aurait permis de mettre la main sur du matériel, sur lequel on a retrouvé des traces du programme de camouflage qui aurait été utilisé chez le restaurateur. Le programme de camouflage aurait aussi été retrouvé sur des supports informatiques saisis dans des bureaux et dans le laboratoire de recherche et développement de l’entreprise.

Le procès a été ajourné jeudi et il ne reprendra que les 15 et 16 août ainsi que le 18 octobre prochain. La défense pourra alors faire entendre son expert.

«C’est un dossier qui se jouera essentiellement sur les témoins experts. Il n’y a pas beaucoup de point de droit à débattre dans ce dossier», a résumé l’avocat de Revenu Québec, Pierre Gagnon, à la juge Marie-Suzanne Lauzon.

Ce n’est pas la première fois que l’entreprise se retrouve sous les projecteurs. Rappelons qu’en 2008, Logicaisse a été condamné à 140 000 $ après avoir plaidé coupable à des accusations relatives à la conception et la distribution de systèmes permettant le camouflage des ventes.

Selon la loi, il est interdit de concevoir, de fabriquer, d'installer, de vendre, de louer ou de mettre à la disposition d'une autre personne une fonction d'un programme informatique ou d'un composant électronique, qui permet de camoufler des transactions. Toute personne qui a commis une telle infraction est passible d'une amende variant de 25 000 $ à 500 000 $. En cas de récidive les amendes peuvent varier de 100 000 $ à 1 million $ et le tribunal peut condamner le contrevenant à un emprisonnement d’un maximum de 2 ans.