L’entreprise Électro-Kut a réglé, hors cour, un litige l’opposant à la Business Software Alliance (BSA) concernant un différend portant sur une violation du droit d’auteur d’un logiciel informatique.

Dans cette cause, BSA représentait l’un de ses membres, Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. Celui-ci arguait que la compagnie lavalloise avait sciemment contourné une mesure technique de protection et avait violé le droit d'auteur en installant et utilisant des copies non autorisées de logiciels lui appartenant.

Une cause a été ouverte par la BSA à la Cour fédérale de Toronto, mais l’entente des derniers jours vient mettre un terme aux procédures entreprises il y a environ 10 mois.

Le règlement inclut le paiement de dommages à la BSA et un engagement de l'entreprise de supprimer toutes les copies non enregistrées d'un logiciel installé sur ses ordinateurs, d'acquérir toutes licences nécessaires pour devenir conforme et d'améliorer ses mesures de gestion de l'actif logiciel.

La BSA est une association regroupant des joueurs mondiaux du domaine de l’informatique. Elle agit en tant que principal défenseur de l’industriel du logiciel à l’échelle mondiale.

Électro-Kut est spécialisée dans la conception de pièces métalliques uniques et complexes par procédé de contrôle numérique et d’électroérosion. Elle œuvre dans les secteurs suivants : industriel, manufacturier et plus particulièrement de l’aéronautique.