Le patron de l’entreprise Effective Control Transport, une entreprise qui est cotée sur le marché hors cote aux États-Unis, est accusé d’avoir diffusé de fausses informations sur la compagnie, permettant ainsi de flouer plusieurs centaines d’investisseurs.

Raphaël Huppé, 36 ans, de Laval, fait face à 15 chefs d’accusation reliés à de la fraude, dont influence sur le marché public, faux prospectus, emploi, possession ou trafic d’un document contrefait et parjure.

Une autre personne, Manon Chiasson, 38 ans, de Mirabel, a aussi été accusée, jeudi, par la Gendarmerie Royale du Canada en lien avec le dossier. Elle doit répondre de trois chefs d’accusation.

L’enquête menée par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) démontre que les investisseurs auraient injecté plus de 4 millions $ dans Effective Control Transport, dont la cote sur le marché des Pink Sheets est EFFC. Selon les données de Bloomberg, la dernière transaction sur ce titre a été effectuée le 31 janvier 2013.

La police avance que les coaccusés auraient transmis de fausses informations concernant les activités de la compagnie en émettant des communiqués de presse présentant notamment des résultats financiers erronés ainsi que des ventes non réalisées. Ces actes auraient influencé le marché public et incité des investisseurs à acheter des actions de la compagnie.

La GRC soutient aussi que les suspects auraient transféré une grande partie des fonds des investisseurs à d’autres sociétés leur appartenant ou à des fins personnelles.

Raphaël Huppé a aussi deux dossiers pendants en cour, soit deux chefs d’accusation de bris de condition, depuis 2013.