Une méthode de travail improvisée et une gestion de la santé et de la sécurité déficiente sont parmi les causes retenues pour expliquer la mort d’un travailleur de la compagnie BFI Canada à la station d’épuration La Pinière de Laval, le 26 septembre dernier.

La victime, Denis Marchand chauffeurs pour l’entreprise, est décédée après avoir été écrasé mortellement lors d’une opération de déplacement d’une benne à l’aide d’un camion de type porteur à faux-cadre basculant.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a conclu son enquête en retenant trois facteurs explicatifs du drame. Elle a rendu public son rapport sur les circonstances de l’accident mortel, mercredi matin 11 février.

Les causes

En premier lieu, l’opération d’extension du châssis basculant est en fonction alors que le travailleur se trouve entre l’extrémité de l’extension et la paroi de la benne.

Deuxièmement, la façon de faire retenue pour récupérer les bennes était inappropriée. La documentation et la formation de l’employeur à propos de ce type d’opération sont conçues pour que les tâches soient exécutées en solo et non à deux.

Cependant, la compagnie ne fait aucunement mention que le travail à deux, dans ce cas, est interdit ou dangereux.

Pourtant, le manuel d’opération du fabricant stipule clairement de «Ne jamais opérer le système de treuil hydraulique lorsque des personnes se trouvent derrière le camion».

Finalement, alors que le déploiement de l’extension du châssis s’effectuait, le second employé de l’entreprise aperçoit un employé municipal et engage une interaction avec ce dernier concernant le travail en cours.

Ce geste a créé, à ce moment, une distraction à un moment critique des opérations. La Ville n’a pas établi de règles de sécurité précises encadrant ces échanges durant les manœuvres de chargement et de déchargement des bennes.

Conséquences

La CSST a sanctionné l’employeur et la Ville de Laval en leur remettant un constat d’infraction.

Elle considère que l’employeur, BFI Canada, a agi de manière à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs. Par conséquent, un constat d'infraction lui a été délivré. Pour ce type d'infractions, l'amende peut varier de 15 839 $ à 63 355 $ pour une première offense.

L’entreprise n’a pas enregistré, à ce jour, de plaidoyer de culpabilité. Elle a 30 jours, à compter du 5 février, pour le faire ou contester la décision devant les tribunaux.

Concernant la Ville, la CSST considère qu’elle a contrevenu à l’article 236 de la Loi sur la santé et la sécurité qui stipule que «Quiconque contrevient à la présente loi ou aux règlements ou refuse de se conformer à une décision ou à un ordre rendu en vertu de la présente loi ou des règlements ou incite une personne à ne pas s’y conformer commet une infraction».

À titre de personne morale et dans le cas d’une première infraction la Ville de Laval pourrait devoir payer une amende de 1 613 $ à 3 225 $. Elle, également, n’a pas fait connaître ses intentions jusqu’ici.

Satisfaction

Autant BFI Canada que la Ville de Laval ont mis en place des mesures de sécurité après ce triste événement.

Du côté des employés municipaux on confirme qu’il y a eu formation en santé et sécurité auprès des 550 cols bleus.

«Personne n’a vu venir cet accident, personne n’a soupçonné de danger. Malheureusement, une tragédie est survenue. La Ville en mis en place des procédures et nous avons tous été rencontrés et formés pour que ce type de drame ne survienne plus», a indiqué le vice-président santé et sécurité du Syndicat des cols bleus de Laval, Francis Desjardins.

Entre 2009 et 2013, au Québec, 39 travailleurs ont été coincés ou écrasés mortellement par de l'équipement ou des objets.