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3 août 2019 - 10:09

Texte commandité

Votre clause de non-concurrence est-elle abusive?

Par Texte Commandité

Entrer en fonction dans un nouvel emploi est généralement le début d’une nouvelle aventure positive et stimulante. C’est souvent une étape excitante qui promet de beaux moments et une plus grande sécurité. Au moment de l’embauche, il est donc possible que votre excitation soit telle que vous soyez prêt à accepter tout ce qui vous est demandé sans vous demander si les exigences vous conviennent. Bien que ça puisse sembler évident, ce n’est pas tout le monde qui prend bien le temps de lire le contrat qu’ils s’apprêtent à signer, et ce pour plusieurs raisons. Vous ne voulez pas faire sentir à votre employeur que vous ne lui faites pas confiance, vous n’avez pas le temps, vous voulez paraitre volontaire, etc. Par contre certains éléments du contrat comme la clause de non-concurrence pourraient être très contraignants. Celle-ci se retrouve dans la majorité des contrats. Elle peut complexifier les choses si vous quittez l’emploi et que vous voulez vous diriger vers un concurrent. Si vous vous apercevez trop tard que vous avez consenti à une clause abusive, il est essentiel de prendre un avocat en litige commercial pour qu’il vous aide à vous sortir de ce pétrin. Il pourra analyser le contrat, y trouver les failles et vous trouver une façon de contourner un règlement abusif.

Que contient une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence vise à protéger la compagnie pour laquelle vous travaillez. Elle empêche tout employé connaissant des informations confidentielles de la compagnie à travailler pour un concurrent ou à simplement divulguer des informations à une autre entité. Elle contraint généralement l’employé à ne pas travailler dans une autre compagnie œuvrant dans le même domaine pendant qu’il est en fonction et pendant une période déterminée après le départ de l’employé. En plus de la contrainte temporelle, elle peut également contenir des restrictions au niveau de la région de pratique du nouvel emploi. Une compagnie peut par exemple refuser que vous travailliez pour une entreprise voisine, mais permettre votre fonction à l’étranger.

Les possibles problèmes

Évidemment, cette clause est seulement avantageuse pour la compagnie et non pour l’employé. Vous pourriez rapidement vous retrouver sans emploi dû à des circonstances qui sont hors de votre contrôle et ne pas être en mesure de retrouver du travail dans votre spécialité. Une clause de non-concurrence abusive serait trop étendue dans le temps et ciblerait un champ d’expertise trop large qui vous empêcherait de poursuivre dans votre domaine. Il est donc primordial de bien lire avant de signer et de consulter un avocat au besoin.

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