Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

TPS et TVQ

Les soins ostéopathiques sont dorénavant taxés

durée 08h00
27 octobre 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Suivant les nouvelles obligations de l’Agence du revenu du Canada, tous les ostéopathes doivent dorénavant appliquer les taxes sur les consultations ostéopathiques. La mesure est en vigueur depuis le début du mois d'octobre.

Qui plus est, Revenu Québec est venu confirmer la position de l’ARC, suite à une demande d’interprétation produite par Ostéopathie Québec, dans une perspective d'harmonisation. En vertu de ces nouvelles dispositions, les services d’ostéopathie sont désormais assujettis à la TPS et à la TVQ.

L’ARC est d’avis que les fournitures de services d’ostéopathie rendus à des particuliers par une personne exerçant l’ostéopathie manuelle (ostéopathe) ne remplissent pas les conditions d’exonération puisque ces services ne sont pas rendus par un “praticien” au sens de la Loi sur la taxe d’accise et qu'ainsi, cette fourniture de services est taxable.

Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. »

Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions, indique M. Courtecuisse.

Pour le président de l'organisme « il apparaît donc essentiel que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec reviennent sur leur décision immédiatement; une décision susceptible de causer d’importants préjudices financiers à la population.»

Le porte-parole rappelle que le groupe milite depuis de nombreuses années afin que les ostéopathes québécois soient encadrés par un ordre professionnel, notamment pour assurer la protection du public.

En 2014, le Gouvernement du Québec confiait d’ailleurs à l’Office des professions du Québec le mandat de lui soumettre une proposition pour encadrer la profession d’ostéopathe. Six ans plus tard, cette démarche est toujours en cours et n’a jamais été aussi avancée.

Selon le président Courtecuisse, « cette décision regrettable rappelle l’urgence d’encadrer la profession et c’est pourquoi nous avons récemment demandé à la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Danielle McCann, une rencontre pour faire le suivi sur cet important dossier, dans une perspective de collaboration. »

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 septembre 2025

Des documents gouvernementaux internes révèlent de gros déficits dans le logement

Alors qu'Ottawa se prépare à lancer une nouvelle agence pour accélérer la construction de logements, des documents gouvernementaux internes décrivent la gravité de la situation du logement au Canada. Des documents d'information préparés en mai dernier pour le nouveau ministre du Logement, Gregor Robertson, reconnaissent que le coût élevé des ...

Publié le 12 septembre 2025

Entente de principe entérinée à l'usine d'Héroux-Devtek à Laval

L'entente de principe qui était intervenue entre la direction d'Héroux-Devtek et le syndicat qui y représente environ 100 travailleurs à l'usine de Laval a finalement été entérinée par les travailleurs, et ce, dans une proportion de 79 %. Dans un communiqué diffusé vendredi, le syndicat rattaché à la Fédération de l'industrie manufacturière, ...

Publié le 12 septembre 2025

Le STTP lèvera l'interdiction des heures supplémentaires et bannira les circulaires

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a annoncé vendredi la levée de l'interdiction des heures supplémentaires à compter de lundi à minuit et une minute, heure de Montréal, et l'instauration d'une interdiction de la livraison de circulaires commerciales. La présidente du STTP, Jan Simpson, exhorte Postes Canada à ...