Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a statué contre le syndicat de Postes Canada dans sa contestation de la décision d'Ottawa, prise l'an dernier, visant à forcer les employés des postes à retourner au travail.

L'année dernière, le gouvernement fédéral a mis fin à une grève des travailleurs des postes pendant la période achalandée des Fêtes, invoquant l'article 107 du Code canadien du travail pour ordonner à la Commission des relations de travail d'ordonner le retour au travail des employés.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a contesté cette décision, affirmant qu'elle violait son droit de grève.

Le Conseil canadien des relations industrielles a conclu que l'article 107 ne viole pas la Charte. Il affirme également qu'il n'a pas le pouvoir de réviser la décision du ministre.

«Les tribunaux ont reconnu qu'il peut y avoir des limites au droit de grève et que l'intervention du gouvernement pour mettre fin à un arrêt de travail peut être justifiée dans certaines circonstances en vertu de l'article premier de la Charte», a déclaré le Conseil dans sa décision.

La décision du CCRI n'a pas été unanime. Un membre du comité de trois personnes a exprimé sa dissidence, suggérant que la décision du gouvernement limitait le droit de grève des travailleurs et portait atteinte à leurs droits garantis par la Charte.

Le conflit entre Postes Canada et le syndicat se poursuit, les deux parties n'ayant pas réussi à s'entendre sur une nouvelle convention collective.

Le syndicat avait déclaré une nouvelle grève nationale le 25 septembre, quelques heures après que le gouvernement eut annoncé des changements au service postal, notamment la fin de la livraison du courrier à domicile pour la quasi-totalité des foyers canadiens d'ici dix ans.

Cependant, le STTP a atténué les perturbations plus tôt ce mois-ci en déclenchant des grèves tournantes à l'échelle du pays, rétablissant ainsi le service.