Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


30 décembre 2022

La semaine à l'écran: «Bye bye 2022» et autres revues de l'année

Voici la chronique télévision de La Presse Canadienne pour la semaine du 24 au 30 décembre 2022: L'éternel «Bye bye» et les autres émissions classiques du 31 décembre rythmeront de nouveau la dernière soirée de 2022 pour de nombreux Québécois... ou feront l'objet pour d'autres d'un rattrapage une fois remis de festivités en famille ou entre ...

21 novembre 2022

Le chanteur, comédien et ex-sénateur Jean Lapointe est décédé

Le chanteur, comédien et ex−sénateur Jean Lapointe s’est éteint vendredi. Il avait 86 ans. La Fondation Jean Lapointe a annoncé qu’il était décédé à la Maison St−Raphaël, entouré de ses proches, à la suite de complications de santé. Né à Price, dans le Bas−Saint−Laurent, le 6 décembre 1935, Jean Lapointe débute sa carrière alors qu’il est ...

15 novembre 2022

L'Orchestre symphonique de Laval perd l'un de ses fondateurs

Le chef d'orchestre et membre fondateur de l'Orchestre symphonique de Laval, Gilbert Patenaude s'est éteint ce dimanche à l'âge de 75 ans.  Natif de Montréal, M. Patenaude a fait ses études au Conservatoire de musique du Québec. Peu après la fin de ses études, il devient le premier directeur musical laïc des Petits Chanteurs du Mont-Royal où il y ...