Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le Canada prolonge de 20 ans la durée de protection du droit d’auteur

durée 12h00
3 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Aucun nouveau livre ou pièce de théâtre ne sera ajouté au domaine public avant 2043 au Canada, puisque le gouvernement fédéral a prolongé de 20 ans la durée de protection du droit d'auteur juste avant la fin de 2022.

Jusqu'au 30 décembre dernier, la protection du droit d'auteur pour les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique s'appliquait pour la vie de l'artiste, en plus de 50 ans après sa mort.

Or, depuis cette date, la nouvelle réglementation s'applique pour la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.

Ce changement permet au Canada de respecter un engagement fait dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et fait en sorte que la même règle sera appliquée au Canada qu'aux États-Unis, où la période de 70 ans après la mort de l'artiste est en vigueur depuis 1998.

Cela signifie que les œuvres artistiques qui auraient pu être republiées ou réutilisées sans autorisation depuis le 1er janvier bénéficieront d'une protection supplémentaire de 20 ans.

Par exemple, la protection du droit d'auteur de certains des écrits de l'ancien premier ministre fédéral Lester B. Pearson, décédé en décembre 1972, n'expirera que le 1er janvier 2043.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 24 avril 2025

Soutenez le Petit Théâtre du Nord le 26 juin prochain

Le Petit Théâtre du Nord est fier d’annoncer tient sa soirée-bénéfice annuelle le 26 juin sous la co-présidence d’honneur de Bruno Legault d’IG Gestion de patrimoine ainsi que de Yves Jacques, comédien reconnu. Cette levée de fonds permet d’assurer la rencontre entre la culture et la communauté d’affaires et aussi l’occasion pour ...

Publié le 24 avril 2025

Déplacement du monument à la mémoire du génocide arménien

À l’occasion de la Journée de commémoration du génocide arménien, la Ville de la Ville a décidé de déplacer le monument à la mémoire des victimes de l’artiste Arto Tchakmakchian vers un emplacement plus accessible, soit le parc des Coccinelles. Ceci est dans le cadre d’une entente de principe conclue avec le Comité conjoint lavallois du monument ...

Publié le 23 avril 2025

Le cinquième Salon du livre jeunesse du Baluchon les 2 et 3 mai

Le Salon du livre jeunesse du Baluchon revient pour une cinquième année les 2 et 3 mai prochains. Cet événement au bénéfice de la fondation du Baluchon, unique en son genre sur le territoire lavallois, présente des milliers de livres neufs et usagés pour les enfants de tous les âges. Du vendredi soir au samedi après-midi, ce salon du ...