Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Fraude fiscale

Plus de 143 000$ d'amende pour un entrepreneur de Laval

durée 13h36
21 juillet 2020
1ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Revenu Québec annonce que M. Thierry Millet et deux sociétés dont il est administrateur, 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc., ont reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Ils se sont vus imposer des amendes qui totalisent 143 066,41 $.

M. Millet, âgé de 53 ans, a reconnu sa culpabilité face à 52 chefs d’accusation le 14 juillet 2020, au palais de justice de Montréal. Il a admis avoir mis en place des sociétés par actions dans le but de demander des remboursements et des crédits de taxes.

En effet, les sociétés 9080-5441 Québec inc. et Cargo Pole inc. ont demandé des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxes sur les intrants en lien avec des transactions effectuées avec leur principal fournisseur, Synergies Optimum inc. Or, cette dernière société ne remettait pas à Revenu Québec la taxe nette qui aurait dû être perçue.

M. Millet agissait en tant qu’administrateur de fait de Synergies Optimum inc. Revenu Québec a mené une perquisition à son domicile, à Laval, le 22 janvier 2019.

Soulignons en terminant que la société Cargo Pole inc. exerce ses activités dans le domaine de la logistique de transport international. La société 9080-5441 Québec inc. est également active dans le domaine du transport.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Un jeune de 17 ans de Joliette est porté disparu

Un jeune de 17 ans de Joliette, Samuel Lapointe, est actuellement porté disparu, et la Sûreté du Québec demande l’aide du public pour le retrouver. Il pourrait notamment se trouver dans la grande région de Montréal. Selon les dernières informations partagées par la Sûreté du Québec, il aurait été vu pour la dernière fois sur la rue Ladouceur à ...

Publié hier à 10h00

La Cour approuve une action collective contre Ticketmaster

La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Ticketmaster, qui accuse la société américaine d'imposer des frais de service abusifs sur la vente de billets. Dans une décision rendue lundi, la juge Eleni Yiannakis a déclaré que les plaignants remplissaient les conditions pour un procès en bonne et due forme et que des ...

Publié hier à 9h00

Une fillette décède et sa sœur lutte pour sa vie après une collision à Laval

Une fillette de six ans est décédée et sa petite sœur lutte pour sa vie à la suite d'une collision survenue lundi soir à Laval. La lieutenante Geneviève Major, du Service de police de Laval, a indiqué que la fillette de six ans a été déclarée morte mardi à l'hôpital, tandis que sa petite sœur de cinq mois se trouve dans un état ...