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Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec

Le ministère de la Sécurité publique débouté devant le Tribunal du travail

durée 15h00
16 janvier 2024
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Par La Presse Canadienne

Le ministère de la Sécurité publique a échoué dans sa tentative de faire réviser une décision du Tribunal administratif du travail, dans un litige qui l'opposait au président du Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec.

Le Tribunal administratif du travail vient de rejeter sa demande de révision, estimant que la décision initiale ne comportait pas d'erreur et que rien ne justifiait qu'elle soit révisée.

En janvier 2023, le Tribunal administratif du travail avait accueilli une plainte du président du syndicat, Franck Perales, qui alléguait qu'un avertissement écrit qu'il avait reçu de la part de l'employeur constituait une mesure de représailles en raison de ses activités syndicales.

Le syndicat représente des constables spéciaux qui travaillent au palais de justice de Montréal notamment.

L'employeur lui reprochait le ton agressif qu'il avait employé lors d'une rencontre en présence de partenaires et de constables spéciaux, ainsi que l'emploi de termes comme «foutaise, bullshit, mensonge». L'employeur estimait qu'un constable spécial devait s'abstenir d'utiliser un langage blasphématoire ou de se montrer irrespectueux envers ses supérieurs.

Toutefois, le Tribunal avait conclu, en janvier 2023, que la conduite du président du syndicat était couverte par «l'immunité relative des représentants syndicaux». Il avait donc annulé l'avertissement et ordonné au ministère de le retirer de son dossier.

C'est cette décision que le ministère de la Sécurité publique a tenté de faire infirmer, mais il a échoué.

Le Tribunal administratif du travail a conclu que «l’employeur ne satisfait pas à son fardeau de démontrer un motif permettant la révision de la décision» initiale de janvier 2023 du Tribunal. «Celle-ci n’est entachée d’aucun vice de fond de nature à l’invalider. La demande de révision doit donc être rejetée.»

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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