Contrebande de tabac : Une peine de prison et une amende pour un Lavallois

Ahmed Ibrahim Hassoun, de Laval, 46 ans, a reçu une peine de 90 jours d'emprisonnement discontinus et des amendes totalisant 18 000 $ en lien avec deux dossiers distincts en matière de contrebande de tabac 

Le 27 janvier dernier, l'homme a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Les faits relatifs au premier dossier remontent au 4 juin 2022. Les policiers du Service de police de la Ville de Laval (SPVL) avaient alors intercepté l’automobile de M. Hassoun en raison d’une infraction au Code de la sécurité routière. Lors de l’intervention effectuée auprès du conducteur, les policiers avaient découvert et saisi plusieurs boîtes de tabac à chicha totalisant plus de 74 kilogrammes.

L’autre condamnation découle d’une enquête du SPVL menée quelques mois plus tard. Le 10 janvier 2023, les policiers ont procédé à des perquisitions dans le véhicule du contrevenant ainsi que dans un minientrepôt du boulevard Sainte-Rose. Une quantité de 130 kilogrammes de tabac à chicha et une caisse de 10 000 cigarettes ont alors été saisis. La Cour a ordonné la confiscation d’une somme de 1 010 $ ainsi que de l’automobile de M. Hassoun.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.