Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Pour les confier à un Tribunal unifié de la famille

Québec vise à dépouiller la Cour supérieure de ses matières familiales

durée 09h00
26 février 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault veut dépouiller la Cour supérieure, qui relève d'Ottawa, de ses matières familiales pour les confier à un Tribunal unifié de la famille, au sein de la Cour du Québec.

C'est ce qu'a indiqué mardi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, en déposant son projet de loi 91.

Cette pièce législative veut simplifier le traitement des dossiers en matière familiale, mais aussi confier des éléments du nouveau régime de droit de la famille du ministre, soit l'union civile, l'union parentale et la grossesse pour autrui, au nouveau Tribunal unifié.

Actuellement, en matière de protection de la jeunesse, d'adoption et en matière criminelle, dans les cas de violence familiale, conjugale ou sexuelle, c'est la Cour du Québec qui tranche.

Mais la Cour supérieure a compétence exclusive en matière de divorce, y compris les demandes de pension alimentaire pour enfants, l'accès ou la garde et le partage des biens.

M. Jolin-Barrette a fait savoir qu'il vise éventuellement à ce que la Cour du Québec puisse aussi récupérer ce champ de compétence.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Environ 5,5 millions d'hectares brûlés par les feux de forêt jusqu'à présent

Les feux de forêt, qui font principalement rage dans l'ouest du pays, ont brûlé environ 5,5 millions d'hectares jusqu'à présent cette année, selon des données du gouvernement fédéral. Il s'agit d'une des superficies cumulées les plus élevées pour cette période de l'année, tout juste après celle de la saison dévastatrice de 2023 à pareille date, a ...

La Cour suprême établit une norme pour les peines d'adultes appliquées aux jeunes

La Cour suprême du Canada a établi une norme que les procureurs de la Couronne devront respecter lorsqu'ils requièrent des peines applicables aux adultes pour de jeunes contrevenants. La Cour affirme qu'ils doivent prouver hors de tout doute raisonnable que le jeune a l’âge développemental et la capacité de jugement moral d'un adulte. En vertu ...

Publié hier à 15h00

Les blessures liées à l'utilisation des trottinettes électriques sont en hausse

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) indique que les blessures liées aux trottinettes électriques sont en hausse partout au pays. «Nous avons jugé essentiel de faire la lumière sur ce sujet important, étant donné que la réglementation varie considérablement d'une province ou d'un territoire à l'autre», a expliqué Tanya Khan, ...