Des audiences se tiendront en septembre pour évaluer si l’individu responsable de l'accident de bus dans une garderie de Laval est un délinquant à risque élevé.

Le juge Éric Downs de la Cour supérieure du Québec a réservé vendredi une semaine, à compter du 15 septembre, pour entendre les arguments des procureurs et de l'équipe de défense de Pierre Ny St-Amand.

La semaine dernière, l'ancien chauffeur d'autobus de 53 ans a été déclaré non criminellement responsable après que le juge Downs eut accepté une recommandation conjointe de la Couronne et de la défense selon laquelle l'accusé était probablement en état de psychose lorsqu'il a foncé dans la garderie avec son autobus le 8 février 2023.

Les procureurs ont annoncé qu'ils plaideraient pour que Ny St-Amand soit déclaré délinquant à risque élevé, une désignation qui garantirait sa détention sous des conditions strictes dans un établissement psychiatrique. La défense a, quant à elle, déclaré qu'elle contesterait la constitutionnalité de la désignation de délinquant à risque élevé lors d'une audience distincte qui, selon le juge, se déroulera sur une semaine à compter du 15 novembre.

Éric Downs a indiqué aux avocats de la défense qu'il souhaitait obtenir une réponse des avocats du gouvernement fédéral concernant la désignation de délinquant à risque élevé, ajoutée au Code criminel en 2014 pour les personnes déclarées non criminellement responsables de crimes violents.

Jacob Gauthier, 4 ans, et une fillette de 5 ans prénommée Maëva, dont le nom de famille est protégé par une ordonnance de non-publication à la demande de ses parents, ont été tués dans l'accident. Six autres enfants ont été blessés.

L'affaire reviendra devant le tribunal le 27 mai.

Sidhartha Banerjee, La Presse Canadienne