Le PRO des Lavallois a profité du «financement sectoriel»

L’ancienne formation politique, le parti PRO des Lavallois, figure parmi les plus grands bénéficiaires du «financement sectoriel», selon les vérifications faites par le directeur général des élections (DGE) du Québec, Jacques Drouin.

Ainsi, c’est 318 450$ qu’aurait touché l’ancien parti dirigé par Gilles Vaillancourt entre les années 2006 et 2011. Selon les chiffres dévoilés par le DGE, c’est le parti politique municipal qui aurait touché le plus d’argent du «financement sectoriel» devançant Union Montréal et plusieurs autres. Au total, à ce niveau, c’est 1,2 M$ qui aurait été versé à des partis.

Le «financement sectoriel» se fait lorsque plusieurs électeurs liés à une même entreprise ou à un même groupe d’affaires contribuent à un parti politique. Ce système, qui est en apparence légitime, peut être intimement lié à l’usage de prête-noms.

Le contrôle du DGE, rendu possible grâce à une entente avec l’Agence du revenu du Québec (ARQ), a été réalisé pour les années 2006 à 2011. Le DGE conclut que les employés de 532 entreprises reliées à quatre groupes d’affaires (firmes d’avocats, de comptables, de construction et de génie-conseil) ainsi que des personnes liées à ces employés ont versé 12,8 M$ à des partis politiques sur la scène provinciale et municipale.

Les contributions relevées par l’enquête sont celles des personnes qui ont effectué des dons de 400$ ou plus à des partis provinciaux ou 140$ et plus à des partis municipaux.

L’enquête terminée, le DGE pourrait maintenant sanctionner les contrevenants devant les tribunaux. « C’est ce genre d’information qui nous permet de lancer des enquêtes et, éventuellement, d’intenter des poursuites. Le fait d’avoir tracé un portrait inédit du financement sectoriel est déjà une avancée significative, qui pave la voie à des interventions plus efficaces en matière de prévention, de détection et de sanction du financement illégal », a précisé le DGE, Jacques Drouin.

Les vérifications faites par le DGE ont permis de constater que ce «financement sectoriel» avait diminué de façon significative à compter de 2009. Au niveau municipal, un peu plus de 60% des contributions versées, par cette manière de faire, ont été faites en 2007 et 2008.