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De l’affichage électoral hors-la-loi

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10 octobre 2013
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Par Claude-André Mayrand
LAVAL - 

L’Écho de Laval s’est promené un peu partout à Laval le mercredi 9 octobre et a croisé quelques affiches qui contrevenaient à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

En effet, selon l’article 285.5 de cette loi, il est interdit de placer une affiche sur un arbre, tout comme sur un abribus, un banc public, un monument, une sculpture, une bouche d’incendie, un pont, un viaduc ou un pylône électrique.

Des affiches ont été installées sur un arbre par le Parti au Service du Citoyen sur le boulevard des Laurentides (intersection Saint-Michel), par le Mouvement lavallois sur le boulevard de la Concorde (intersection Lesage) et par Action Laval sur le boulevard Lévesque (intersection de Sabrevois).

Selon l’article 285.9 de cette même loi, il est de la responsabilité du parti ou du candidat de s’assurer du respect des dispositions de la loi.

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Des affiches électorales contreviennent à la loi dans votre secteur? Communiquez avec nous au [email protected]

 

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