Un nouvel avis juridique vient mettre en doute la candidature à la mairie de Laval de Marc Demers qui doit défendre, encore une fois, son droit de se présenter.

«Je suis probablement le plus lavallois de tous les candidats. Non seulement j’ai vécu à Laval pendant 30 ans, mais j’y ai travaillé», s’est défendu Marc Demers.

Le candidat à la mairie répond ainsi à ce qu’il croit être une nouvelle offensive de ses adversaires pour mettre en doute la légalité de sa candidature.

«Mes adversaires paniquent parce que je mène dans les sondages», a-t-il lancé, visiblement exaspéré.

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En septembre dernier, M. Demers a rendu public un premier avis juridique émis par le cabinet d’avocats Casavant Mercier afin de faire taire les questions soulevées lors de sa nomination à titre de chef du parti de Mouvement lavallois (ML).

Aujourd’hui, Me François Marchand, avocat spécialiste des affaires municipales, contredit le précédent avis juridique et affirme que Marc Demers n’est pas en droit de se présenter à la mairie de Laval parce qu’il n’aurait pas résidé depuis un an, le 1er septembre 2013, sur le territoire de Laval.

PASSÉ À LAVAL

Marc Demers a résidé de nombreuses années à Laval, mais a toutefois demeuré dans son chalet, qui se trouve à l’extérieur de Laval, de juin à décembre 2012. Il a réemménagé à Laval le 1er janvier 2013, soit depuis maintenant un peu plus de neuf mois.

Cependant, l’article 61 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’un candidat doit résider «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale».

Me Marchand considère que la notion de résidence doit être permanente depuis un an. Il faut que la personne en question ait été soit locataire, soit propriétaire et qu’elle ait habité dans la municipalité depuis au moins un an.

CAS COMPLIQUÉ

En ce qui le concerne, M. Demers aurait dû être résident de Laval le 1er septembre 2012, ce qui n’était pas le cas. En se basant sur la jurisprudence, «il faut que la notion soit permanente, qu’elle soit effective» et la personne doit avoir «réellement habité depuis au moins un an» dans la municipalité», a indiqué Me Marchand.

Celui-ci reconnaît que l’affaire pourrait devoir se rendre devant les tribunaux et qu’un juge pourrait en faire une autre interprétation.