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29 novembre 2013 - 16:00 | Mis à jour : 2 décembre 2013 - 11:12

Jacques Foucher dépose une requête contre l’éligibilité de Marc Demers

Par Christopher Nardi

La période électorale lavalloise pourrait se prolonger. L’Écho de Laval confirme que l’ex-candidat à la mairie, Jacques Foucher, conteste la légitimité de Marc Demers devant les tribunaux.

Selon Me Foucher, avocat spécialisé en droit municipal de formation, il devient le porte-étendard de tous les citoyens de Laval. Selon lui, la démocratie sur l’île Jésus fut flouée lors des dernières élections municipales.

Il a donc déposé une requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité de M. Demers aujourd’hui à la Cour supérieure du Québec.

«L’opposition n’étant pas en mesure de le faire, je me fais donc le porte-parole de tous les citoyens qui croient que la démocratie a été bafouée le 3 novembre dernier en permettant à l’ex-policier et candidat inéligible Marc Demers de se faire élire au poste de maire de Laval», a déclaré le Lavallois à L’Écho de Laval.

Me Foucher demande donc à la Cour de déclarer M. Demers inéligible comme maire et de le déposer de son poste pour qu’une nouvelle élection municipale pour la mairie ait lieu.

Changement de position

La plainte déposée par Me Foucher indique donc un changement de position important de sa part. En effet, il avait confirmé dans les pages de L’Écho de Laval le lendemain des élections qu’il ne désirait pas voir de contestation judiciaire.

«Il peut être difficile pour plusieurs d’accepter le résultat du scrutin d’hier et je les comprends. Toutefois, c’est l’intérêt supérieur des Lavallois qui compte. Nos citoyens ont fait leur choix, et je le respecte», avait fait savoir le Lavallois.

Il déclarait aussi qu’un éventuel second scrutin ne mènerait qu’à une dépense inutile de deniers publics. «Tout ce qu’on aurait gagné, c’est de faire perdre un peu plus d’argent aux Lavallois. Vous pensez à ce que qu’on pourrait faire avec le million et demi que coûterait une nouvelle élection inutile? J’aimerais bien mieux que cette somme soit investie dans n’importe quel projet constructif porteur d’avenir que de la voir gaspillée en chicane partisane.»

Surprise à la mairie

 

À l’Hôtel de Ville de Laval, François Brochu, porte-parole du cabinet du maire, à confirmé qu’ils n’étaient pas surpris de la contestation, mais plutôt de sa provenance.

 

«Nous sommes surpris dans la mesure que Jacques Foucher a dit qu’il respecterait le verdict des citoyens […] Pourquoi est-ce qu’il revient sur sa sage décision de respecter l’avis des citoyens, je ne le sais pas», a déclaré M. Brochu.

Celui-ci a également répété qu’il ne croyait pas que la requête pouvait tenir en cour. De plus, il a renvoyé la balle à Me Foucher, disant que c’était plutôt lui qui bafouait la démocratie.

«Le recours juridique intenté représente une façon de dire que 44 % des électeurs lavallois ont eu tort. C’est un déni de la démocratie», a déclaré M. Demers.

Rappelons que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités indique qu’un candidat à la mairie doit résider «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 fois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.» La loi ne permet pas de vérifier l’éligibilité d’un candidat avant son élection.

«L’esprit de la loi sur les élections dans les municipalités est de s’assurer que le maire connait bien sa ville», a déclaré le maire. Il a également confirmé qu’il continuerait à assurer ses fonctions.

M. Demers a résidé six mois à sa résidence estivale durant l’année civique précédente l’élection municipale du 3 novembre dernier.

Avec la collaboration de Fanny Arnaud et Ghislain Plourde.

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