Sa requête déposée contre l’éligibilité de Marc Demers serait motivée par un grief contre le maire ainsi que la loi électorale et non par des motifs personnels, a indiqué Jacques Foucher lundi dernier.

Me Foucher a déposé une requête introductive d’instance en déclaration d’inéligibilité de M. Demers le 29 novembre dernier à la Cour supérieure du Québec.

«Je n’ai pas déposé cette requête dans le but de bénéficier d’un quelconque avantage. Je l’ai fait en ma seule qualité de citoyen, car je crois fondamentalement que les résultats des dernières élections à Laval ont été faussés, a déclaré l’ex-candidat indépendant à la mairie.

C’est une question de principe pour moi et pour tous ceux qui croient que cette question aurait dû être clarifiée honnêtement avant les élections.»

Les attentes de Me Foucher vis-à-vis sa requête sont doubles. Premièrement, il veut une déclaration à l’effet que M. Demers «a joué avec les lois et s’est fait élire sous de fausses représentations.»

Deuxièmement, il veut que des mesures soient mises en place pour que l’éligibilité d’un candidat potentiel aux élections puisse être évaluée avant que sa candidature soit acceptée.

«Qu’une personne fonctionne comme [M. Demers], c’est antidémocratique […]

Je veux qu’il y ait des modifications législatives. Je pense qu’au niveau de Mme Marois ou du ministre des Affaires municipales, je pense qu’il y a des questionnements à faire et j’espère de cette façon les amener.»

Questionné à savoir s’il se représenterait comme candidat advenant une nouvelle élection à la mairie, Me Foucher a préféré n’émettre aucun commentaire.

Travail pro-bono

Assujetti à plusieurs questions visant la source de son financement pour poursuivre une telle requête, le Lavallois a préféré laisser au la réponse au soin de ses deux avocats, Me Charles Caza et Me Rino Soucy.

Ceux-ci ont annoncé qu’ils s’occupaient du dossier pro-bono, soit aux frais de leur cabinet. Ils ont rajouté qu’ils ont rédigé et publieront dans les prochains mois un livre au sujet de l’éthique et la déontologie des élus et fonctionnaires municipaux.

«On fait ça bénévolement, car on pense que c’est quelque chose qui est arrivé qui n’aurait pas dû. Donc le financement vient du cabinet Caza Marceau + Soucy Boudreau avocats», a dit Me Caza.

Notons que les deux avocats travaillant auprès de Me Foucher ont également longtemps œuvré chez Dunton Rainville, cabinet bien implanté auprès de la Ville de Laval et partageant des liens étroits avec l’ex-administration Vaillancourt.

Déni de la démocratie

Suite au dépôt de la requête contre l’éligibilité du maire, Marc Demers et Jacques Foucher se sont, tour à tour, accusés de bafouer la démocratie.

Ce dernier a répété son accusation lors de sa conférence de presse, mais semblait également sous-entendre que les Lavallois, qui ont voté pour le maire dans une proportion de 44 %, n’étaient pas capables de faire un choix adéquat.

«Ce que je dis est que l’opinion juridique avec laquelle il s’est couvert n’était pas exacte, s’est défendu le Lavallois. Dans ce cas-là, les lois surprennent, et les lois ont permis d’induire les gens en erreur. Ça, ce n’est pas acceptable.»