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14 août 2018 - 07:00 | Mis à jour : 07:28

Pouvoirs rapatriés au conseil municipal : Une requête présentée au gouvernement du Québec

Le maire de Laval n'impose pas son droit de veto

Le maire de Laval, Marc Demers, n’a pas opposé son droit de veto à la résolution du conseiller municipal de Fabreville, Claude Larochelle, visant le rapatriement de certains pouvoirs au conseil municipal. Rappelons que le maire dispose d’un délai de 96 heures pour imposer son droit de veto et faire invalider une résolution.

Cette résolution implique que le greffier de la Ville envoie une requête au gouvernement du Québec afin qu’il abroge certaines dispositions de la Charte de la Ville qui donnent des pouvoirs exclusifs au maire et au Comité exécutif, au détriment du Conseil municipal.

Vers un conseil municipal plus performant

Le chef de l’Opposition officielle, Michel Trottier, se dit satisfait que cette résolution n’ait pas été confrontée au droit de veto du maire. Il ajoute qu’il aurait été difficile de la remettre en question puisqu’elle rencontrait toutes les exigences légales et qu’elle a été adoptée avec l’appui de la majorité du conseil.

« Notre consultation auprès du service juridique de la ville nous a confirmé que notre démarche et nos documents étaient légaux et conformes aux procédures. C’est une victoire supplémentaire pour la démocratie lavalloise », commente M. Trottier.

Pour le conseiller municipal de Fabreville, Claude Larochelle, les changements attendus par cette résolution transformeront de manière profonde le processus décisionnel de l’hôtel de ville et permettra aux élu(e)s de mieux exercer leur devoir de représentation envers les citoyens qui les ont élus.

« Jusqu’à ce jour, le conseil municipal est régi par une Charte qui le dépouille de ses pouvoirs légitimes, laissant au comité exécutif de la Ville une autonomie démesurée. Nous devions apporter des correctifs afin que les élus puissent participer activement aux décisions qui touchent le quotidien des citoyens, tel que l’adoption du budget », à commenté M. Larochelle.

Les deux propositions de l’Opposition officielle adoptées à la majorité

Cette résolution du Parti Laval-Équipe Michel Trottier s’ajoute à la sauvegarde intégrale du Bois du Trait-Carré, qui a été confirmée durant la même séance ordinaire du conseil municipal, le 7 août dernier. Le cabinet de l’Opposition officielle entend poursuivre le dépôt de proposition et la mobilisation de la majorité du conseil en vue des prochaines séances.

« Notre rôle impose évidemment de questionner les décisions du maire, mais nous portons également la responsabilité de déposer des propositions qui dépassent la partisanerie et qui améliorent la qualité de vie des citoyens. Nos récentes victoires confirment que les bonnes idées peuvent se réaliser malgré la composition actuelle du conseil municipal », à ajouté le chef de l’Opposition officielle, Michel Trottier.

Le gouvernement du Québec recevra la requête un mois après la publication d’un avis public dans un quotidien local et dans la Gazette officielle du Québec. La campagne électorale sera l’occasion pour les candidats provinciaux de se prononcer sur cette demande.

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