Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale

Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement

durée 09h00
8 juillet 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

Des mesures strictes

Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.

Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:

-       un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;

-       les conditions doivent être respectées à vie;

-       Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;

-       dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;

-       En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 27 février 2026

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...

Publié le 27 février 2026

Laïcité: pas de clause de droits acquis plus longue

Le gouvernement Legault a fait savoir jeudi qu'il ne prolongera pas la clause de droits acquis comprise dans la loi sur le renforcement de la laïcité adoptée en octobre dernier, même si plusieurs employées pourraient être ainsi licenciées. Selon des données obtenues par Radio-Canada, au moins 500 personnes perdront leur emploi dans le réseau ...

Publié le 25 février 2026

Constitution: Jolin-Barrette met en garde l'opposition contre l'obstruction

Le gouvernement caquiste craint que l'opposition ne fasse de l'obstruction pour ne pas adopter son projet de constitution québécoise. Dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d'opposition contre d'éventuelles tentatives ...