Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale

Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement

durée 09h00
8 juillet 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

Des mesures strictes

Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.

Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:

-       un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;

-       les conditions doivent être respectées à vie;

-       Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;

-       dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;

-       En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 11h00

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé, ce lundi 27 avril, la création du « Fonds pour un Canada fort », un fonds souverain doté d’une contribution initiale de 25 milliards de dollars, destiné à investir dans des projets et entreprises stratégiques à travers le pays. Présentée comme une réponse à un contexte économique mondial jugé ...

Publié le 26 avril 2026

Fréchette entame une première mission à l'étranger à titre de cheffe de gouvernement

Alors que Washington est sens dessus dessous à la suite de ce qui semble être une autre tentative d’assassinat visant le président Trump, la première ministre Christine Fréchette entreprendra lundi sa première mission à l’étranger dans la capitale américaine. Elle participera à une série de rencontres, à deux mois à peine du début des ...

Publié le 26 avril 2026

Le gouvernement doit présenter de bons résultats dans son énoncé économique, dit Page

Le gouvernement fédéral n'aura pas le choix de tenter de montrer les effets positifs de son programme lorsqu'il présentera cette semaine son énoncé économique printanier, croit celui qui fut le premier directeur parlementaire du budget du Canada. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé que le gouvernement déposera mardi ...