Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale

Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement

durée 09h00
8 juillet 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

Des mesures strictes

Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.

Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:

-       un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;

-       les conditions doivent être respectées à vie;

-       Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;

-       dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;

-       En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Soulagement à Québec après l'annonce du départ du PDG d'Air Canada

Les candidats à la chefferie caquiste, Christine Fréchette et Bernard Drainville, ont accueilli positivement lundi l'annonce du départ à la retraite du PDG unilingue d'Air Canada, Michael Rousseau. «C'était la seule chose censée à faire, a immédiatement réagi M. Drainville sur le réseau X. Le prochain PDG d'Air Canada doit parler français. C'est ...

Publié le 27 mars 2026

Le premier projet de loi budgétaire de Carney est promulgué

Le premier projet de loi budgétaire du premier ministre Mark Carney est désormais entré en vigueur, marquant une étape importante pour le gouvernement libéral minoritaire. La loi d'exécution du budget, le projet de loi C-15, a reçu jeudi soir la sanction royale après que le Sénat eut donné son accord définitif sur le texte. Le projet de loi a ...

Publié le 26 mars 2026

L'OTAN affirme que le Canada respecte la cible de dépenses en défense de 2 %

Le Canada a enfin respecté un engagement clé de l'OTAN en consacrant environ 2 % de son PIB à la défense au cours du dernier exercice financier, soit 63,4 milliards $, selon l'alliance militaire. Le rapport annuel 2025 du secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, confirme que le Canada a atteint ce niveau de dépenses pour la première fois depuis ...