Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale

Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement

durée 09h00
8 juillet 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

Des mesures strictes

Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.

Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:

-       un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;

-       les conditions doivent être respectées à vie;

-       Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;

-       dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;

-       En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Cotisations syndicales facultatives: le projet de loi adopté

Le projet de loi sur la gouvernance syndicale, qui établit le concept de cotisations facultatives, a été adopté, jeudi, par 70 voix en faveur et 34 contre. Ce projet de loi établit le principe de cotisations syndicales facultatives, en plus des cotisations principales. Celles-ci doivent servir à des activités qui vont au-delà de la stricte ...

Publié hier à 15h00

Projet de loi sur la laïcité: Québec met un terme aux prières de rue

Fini les prières de rue au Québec: le super-ministre caquiste de l’identité, Jean-François Roberge, vient de faire adopter son projet de loi pour renforcer la laïcité. La pièce législative a reçu l’appui du Parti québécois (PQ). Les libéraux et les solidaires s’y sont opposés. Le ministre Roberge a déjà dit que les prières de rue pouvaient ...

Publié hier à 12h00

Dernière journée du premier ministre François Legault en Chambre

François Legault vivra ses derniers moments à titre de premier ministre en Chambre, jeudi. Il répondra aux questions des oppositions, après quoi il prononcera un discours de dix minutes. S'ensuivront les discours des chefs des autres partis, puis l'ajournement des travaux pour une semaine de relâche parlementaire. François Legault cèdera son ...