Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale
Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement
Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.
« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.
Des mesures strictes
Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.
Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)
Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:
- un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;
- les conditions doivent être respectées à vie;
- Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;
- dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;
- En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Le PQ formera un gouvernement minoritaire
Les électeurs québécois ont élu un gouvernement minoritaire du Parti québécois, lundi, permettant à la formation de Paul St-Pierre Plamondon d'effectuer un retour spectaculaire et ouvrant la voie à un éventuel troisième référendum sur la souveraineté. Voici cinq points à retenir de la soirée électorale. 1. Le PQ revient de loin ...
LIRE LA SUITE
Les Québécois convoqués aux urnes pour des élections qui s'annoncent serrées
Le Jour J est arrivé au Québec: les électeurs québécois iront aux urnes lundi pour élire leur prochain gouvernement au terme d'une course serrée entre cinq partis. Les bureaux de vote ouvriront à 9 h 30 et fermeront à 20 h. Les électeurs sont invités à trouver leur bureau sur le site d'Élections Québec. Déjà, en date de vendredi, ...
LIRE LA SUITE
Jour 35: la monarchie et les enjeux autochtones s'invitent dans la campagne
L'abolition du poste de lieutenant-gouverneur et les relations avec les nations autochtones ont occupé l'avant-scène de la 35e journée de la campagne électorale québécoise. À l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, différents partis ont pris mercredi des engagements en faveur des relations avec les ...
LIRE LA SUITE