Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une modification effectuée pour un meilleur ancrage de la loi provinciale

Encadrement des animaux domestiques: la sécurité renforcée par un règlement

durée 09h00
8 juillet 2020
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Lors de son plus récent conseil municipal, la Ville de Laval a modifié le règlement concernant les animaux (L-12430) afin de mieux l’arrimer à la loi provinciale. De plus, cette mise à jour a pour objectifs d’améliorer le bien-être de l’animal et de favoriser la sécurité de la population, mais elle n’altère pas les valeurs fondamentales du règlement initial.

« C’est dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue que le règlement a été ajusté. Cette modification fait suite à certaines volontés exprimées par les citoyens en ce qui a trait aux animaux domestiques, et c’est également le fruit des discussions d’un comité de travail formé de différents experts en santé animale et du domaine municipal », précise Sandra Desmeules, membre du comité exécutif et responsable des dossiers animaliers.

Des mesures strictes

Le règlement permettra désormais de mieux encadrer la présence de certaines espèces. Les conditions imposées aux gardiens de chiens pourront aussi être resserrées grâce à des nouvelles dispositions.

Parmi ces nouvelles dispositions, notons le contrôle supplémentaires dans les aires communes et les voies publiques. Dans une cour partagée de multi logements, un chien doit être maintenu en laisse d’une longueur de 1,85 m (longueur référant au standard déjà établi)

Des dispositions relatives aux chiens potentiellement dangereux ont également été mises en place, soit:

-       un ajout de conditions imposées aux gardiens : lavaccination contre la rage et le port du harnais frontal;

-       les conditions doivent être respectées à vie;

-       Un ajout du pouvoir de saisie de l’animal par l’autorité compétente si les conditions ne sont pas respectées plus d’une fois;

-       dans un endroit public, un chien déclaré potentiellement dangereux doit porter en tout temps une muselière-panier;

-       En effet, il y a l'obligation d’annoncer à l’aide d’une affiche la présence d’un chien potentiellement dangereux sur un terrain.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

De plus en plus de gens estiment que le Canada est sur la bonne voie, dit un sondage

Le pourcentage de Canadiens estimant que le pays va dans la bonne direction a atteint son plus haut niveau depuis 2017, selon un nouveau sondage réalisé par Abacus Data. Le coup de sonde publié dimanche indique que 47 % des personnes interrogées estiment que le Canada va dans la bonne direction, tandis que 39 % pensent que le pays est sur la ...

Publié à 9h00

Les députés reviennent à Ottawa pour la dernière session avant l'été

La Chambre des communes reprend ses travaux lundi pour la dernière ligne droite avant la pause estivale, avec au programme le débat sur le projet de loi budgétaire et une motion conservatrice. Le chef conservateur Pierre Poilievre a indiqué qu'il comptait faire pression pour qu'un débat ait lieu sur la manière dont le gouvernement traite les ...

Publié le 22 mai 2026

Ottawa et des provinces se tournent vers l'IA pour réduire la bureaucratie

Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux se tournent vers l'intelligence artificielle pour analyser les lois et repérer les réglementations obsolètes dans le cadre de leurs efforts visant à réduire les formalités administratives. Le président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, et les ministres provinciaux et territoriaux ...