Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Assemblée nationale du Québec

Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

durée 10h28
2 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Pour pouvoir siéger, les élus doivent absolument prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président de l'Assemblée nationale, François Paradis.

Il a remis cette décision au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, tous leurs 14 députés avaient refusé de prêter serment à la couronne britannique, qualifiant la pratique d'archaïque et d'humiliante. 

Ils n'avaient prononcé qu'un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n'avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d'eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d'entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment sérieuse pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l'expulsion du Salon bleu. 

«Je donne l'ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l'expulser.»

Caroline Plante, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

C'est parti pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable

Les candidatures pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable sont ouvertes. À qui s'adressent-ils? À ceux et celles qui ont mis en place des actions concrètes pour transformer les habitudes de déplacement.  Prévu le 5 novembre prochain à l’Atrium et Studio-Théâtre des Grands Ballets, le gala soulignera des projets qui transforment ...

Publié hier à 9h00

La loi sur la frontière va faire l'objet d'un recours constitutionnel

Le terrain est en train d'être préparé pour un recours constitutionnel de la nouvelle loi sur l'immigration du gouvernement fédéral, qui fixe des délais quant à la durée pendant laquelle une personne peut rester au Canada avant de présenter une demande d'asile. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a indiqué avoir ...

Publié le 14 mai 2026

Transformation numérique: l'AMP invite Québec à faire le ménage

L’Autorité des marchés publics (AMP) dresse un constat sévère sur la manière dont sont gérés les projets publics de transformation numérique au Québec. Dans un rapport de 84 pages publié jeudi, l’AMP présente les conclusions de ses analyses de 11 projets de transformation numériques réalisés entre 2010 et 2025 et celles-ci sont claires: le ...