Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

La Cour d'appel fédérale se prononcera sur le recours aux mesures d'urgence en 2022

La Cour d'appel fédérale doit se prononcer vendredi sur la question de savoir s'il était raisonnable pour le gouvernement libéral d'avoir recours à la Loi sur les mesures d'urgence, il y a quatre ans, pour réprimer les manifestations à Ottawa et aux principaux postes frontaliers du pays. Pendant environ trois semaines, en janvier et février 2022, ...

Publié le 14 janvier 2026

La réduction de l'immigration temporaire a freiné la croissance de la population

Le resserrement de l’immigration temporaire n’a pas tardé à se faire sentir dans le bilan démographique du Québec. L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) rapporte en effet mercredi que la population du Québec a continué de croître en 2024-2025, mais à un rythme deux fois moins important que l’année précédente. À l’échelle provinciale, le ...

Publié le 14 janvier 2026

L'engagement politique de François Legault salué par plusieurs

Les réactions se font nombreuses à la suite de l'annonce de la démission du premier ministre du Québec, François Legault, mercredi matin. Plusieurs ont souligné l'engagement de l'homme politique. Voici les premiers commentaires provenant des partis d'opposition. «Il y aura un temps pour faire le bilan de ses années au pouvoir et ce sont les ...