Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


25 mai 2023

Québec pourrait hausser les seuils d’immigration à 60 000 d'ici 2027

Le Québec pourrait accueillir 60 000 immigrants permanents d’ici 2027.  C’est l’un des scénarios proposés dans la «Planification pluriannuelle de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027» déposée par la ministre de l'Immigration, Christine Fréchette.  «Le premier scénario propose une hausse graduelle des seuils d’admission pour ...

25 mai 2023

IA: Yoshua Bengio prévient que la réglementation avance trop lentement

L'expert en intelligence artificielle (IA) Yoshua Bengio juge que la réglementation canadienne est sur la bonne voie, mais qu'elle progresse beaucoup trop lentement.  Le professeur de l'Université de Montréal soutient un projet de loi déposé à la Chambre des communes en juin dernier, qui adopte une approche plus générale, fondée sur des balises ...

24 mai 2023

Négociation avec Québec: devant le «peu d'avancées», la FIQ demande la médiation

C'est au tour de la FIQ de demander la médiation dans la négociation de sa convention collective avec le gouvernement du Québec. Jeudi dernier, le front commun intersyndical, composé de la CSQ, de la CSN, de la FTQ et de l'APTS, avait fait de même. La Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui représente 80 000 infirmières, ...