Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les appels à des changements se multiplient

Ottawa envisage «sérieusement» de réformer les lois sur la libération sous caution

durée 10h00
10 février 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il envisageait «sérieusement» de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.

Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à «agir immédiatement» afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.

La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d'autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.

Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.

Lors d'un discours devant l'Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d'une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.

Il a dit que la proposition d'introduire un système de «fardeau inversé» pour certaines infractions liées aux armes à feu était «sérieusement envisagée» par le gouvernement libéral.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 9 mai 2025

Le premier ministre Mark Carney dévoilera mardi son nouveau cabinet

Le premier ministre Mark Carney dévoilera son nouveau cabinet lors d'une cérémonie d'assermentation à Rideau Hall, à 10 h 30, mardi. Après avoir remporté la direction du Parti libéral du Canada en mars, M. Carney avait rapidement nommé 23 députés à son cabinet, sans compter lui-même. Son premier cabinet était plus petit que celui de l'ancien ...

Publié le 9 mai 2025

Nouvelle Politique de consultation publique et de participation citoyenne

La Ville de Laval renforce sa gouvernance participative en adoptant sa nouvelle Politique de consultation publique et de participation citoyenne, où la codécision est officiellement reconnue comme approche. Cette évolution témoigne de la volonté de Laval de consolider la place de la population dans ses processus de décision. « Laval continue ...

Publié le 9 mai 2025

David de Cotis reçoit la Médaille du couronnement du roi Charles III

Le conseiller municipal du district de Saint-Bruno, David De Cotis, a reçu la Médaille du couronnement du roi Charles III. Cette distinction honorifique, émise par le gouvernement du Canada, est remise notamment à des individus ayant contribué de façon significative à la société canadienne ou ayant accompli des réalisations qui font ...