Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

Le PQ veut créer une agence distincte responsable du bien-être animal

Le PQ veut créer une agence distincte responsable du bien-être animal
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Le Parti québécois (PQ) propose de créer une agence gouvernementale qui serait responsable du bien-être animal au Québec.

Actuellement, cet enjeu est englobé par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ). 

Or, selon le député péquiste Pascal Bérubé, il y a présence possible de conflits d'intérêts, puisque le ministère s'occupe à la fois des politiques agroalimentaires et du bien-être des animaux d'élevage.

Pour le député, il est également problématique que la surveillance du traitement des animaux de compagnie soit effectuée la plupart du temps par des organismes à but non lucratif (OBNL)

M. Bérubé voudrait ainsi instaurer une agence indépendante, qui relèverait du ministère de la Justice.

Ce nouvel organisme aurait un pouvoir d'enquête et pourrait faire le suivi sur des cas de cruauté animale.

«C'est inconcevable que l'on fasse porter sur le dos d'OBNL aux moyens limités la responsabilité de veiller à la protection des animaux, surtout en matière d'enquête», déplore le député dans un communiqué.

«Cette agence viendra donner de l'importance et un caractère concret aux principes de protection et de bon traitement des animaux, déjà reconnus par le gouvernement du Québec depuis près d'une décennie via le Code civil et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal.»

Actuellement, le MAPAQ mène des inspections à la suite de plaintes sur le bien-être animal. Les contrevenants peuvent écoper d'une amende allant jusqu'à 250 000 $ ou de peines d'emprisonnement allant jusqu'à 18 mois lorsqu'il s'agit d'une récidive.

En 2015, le gouvernement Couillard avait adopté une loi qui redéfinissait l'animal en tant qu'être «doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques». Les propriétaires d'animaux sont donc tenus de répondre à leurs besoins essentiels.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur
Publié à 9h00

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Le Code pénal sera bientôt modifié afin de permettre l'inculpation pour meurtre au premier degré de l'auteur du meurtre d'un partenaire intime, que l'acte ait été prémédité ou non. Le projet de loi C-225, qui a reçu mercredi la sanction royale au Parlement, modifiera le Code pénal afin d’étendre l’application de l’accusation de ...

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau
Publié hier à 9h00

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement Fréchette annonce qu'il investira un milliard $ sur dix ans pour aider les municipalités dans la réfection et la modernisation de leurs infrastructures en eau. Le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, en ont fait l'annonce mardi, à l'occasion des États généraux sur le coût ...

Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France
Publié le 16 juin 2026

Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France

Le premier ministre Mark Carney rencontrera ce mardi le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, en marge du Sommet du G7 en France, à l'issue d'une séance de travail consacrée à la consolidation de la paix en Ukraine. La rencontre avec M. Zelensky est l'une des cinq réunions bilatérales qui se trouvent sur l'horaire de M. Carney pour la ...