Québec pourrait adopter le consentement présumé en matière de don d'organes

Le Québec pourrait adopter un important changement de paradigme en matière de don d’organes. Plutôt que de devoir quérir une preuve de consentement d’un patient décédé, on présumerait de son statut de donneur jusqu’à preuve du contraire.

Cette manière de renverser le fardeau vise à augmenter le nombre de donneurs et de prélèvements. La Nouvelle-Écosse est devenue la première province canadienne à adopter cette pratique en janvier 2021 et le nombre de dons a effectivement connu une forte hausse.

De manière concrète, les Québécois qui ne veulent pas que l’on prélève leurs organes auraient la responsabilité de signifier leur refus en signant un autocollant au verso de leur carte d’assurance maladie ou en s’inscrivant au registre des refus de consentement.

Le projet de loi 194 proposant la «Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès» a été déposé mercredi par le député de Frontenac, André Fortin. Le porte-parole libéral en matière de santé avait déjà soumis le même texte législatif en 2019, mais le gouvernement n’avait jamais soumis le document aux parlementaires.

«C’est une mesure qui est réclamée par beaucoup de patients qui attendent un don d’organes, a souligné M. Fortin. C’est un projet de loi qui est simple à comprendre, simple à adopter et il semble se dégager un consensus des différents partis.»

Cette fois, André Fortin croit que le projet de loi ira de l’avant puisqu’il estime avoir l’appui du ministre de la Santé, Christian Dubé. Ce dernier a d’ailleurs confirmé son intérêt en mêlée de presse.

«Le sujet est très important. Un peu comme l'aide médicale à mourir, c'est un projet qui devrait être prioritaire», a commenté le ministre en proposant de l’inscrire au programme de l’automne.

«Si on peut améliorer la possibilité pour les patients d'avoir des dons d'organes, je pense qu'on devrait travailler ça de manière non partisane», a-t-il ajouté en faisant à nouveau référence aux travaux menés en collégialité dans le dossier de l’aide médicale à mourir.

Dernier mot aux proches

Comme c’est le cas actuellement, le dernier mot revient aux proches du défunt avant que l’on procède ou non au prélèvement d’organes. Cette prérogative demeurerait en vigueur sous la nouvelle loi proposée.

«Oui, les gens de la famille devraient pouvoir continuer de signifier une conversation passée qu’ils ont eue avec la personne décédée ou leur opposition, soutient M. Fortin. La famille peut toujours signifier son opposition.»

Selon lui, le travail de sensibilisation revient en partie aux équipes médicales. «C’est là que l’importance d’avoir des professionnels de la santé bien outillés pour parler aux familles devient encore plus grande», croit-il.

Ce veto accordé aux proches est aussi la raison pour laquelle on encourage fortement les gens à discuter de leur volonté en matière de don d'organes avec leur entourage.

Selon les données de Transplant Québec pour l'année 2022, 171 donneurs ont permis de prélever 584 organes qui ont bénéficié à 483 personnes.

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Ugo Giguère, La Presse Canadienne