Nous joindre
Publicité

Projet de loi 397

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi

Violence sexuelle à l'école: QS, appuyé par le PQ et le PLQ, dépose un projet de loi
Photo: La Presse Canadienne, 2023

Demande de longue date du milieu, un projet de loi vient proposer des mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles dans les écoles. Si une loi-cadre existe pour les cégeps et les universités depuis 2017, les écoles primaires et secondaires avaient été laissées de côté.

Les trois oppositions font front commun derrière ce projet de loi présenté jeudi par la députée solidaire Ruba Ghazal. Elles viennent ainsi répondre à la demande du collectif La voix des jeunes compte qui réclame qu’une loi-cadre soit adoptée pour les écoles.

Le projet de loi 397 vise notamment l’adoption d’une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans tous les établissements, du préscolaire au secondaire, y compris les centres de formation professionnelle et d’éducation aux adultes.

La politique, telle que décrite, doit comprendre des mesures de prévention et de sensibilisation, des formations annuelles obligatoires pour la direction et le personnel et un processus de plaintes détaillé, entre autres.

La présence de services ou d’une personne-ressource en matière de violences sexuelles est également prévue dans chaque établissement.

Le mouvement #moiaussiscolaire du collectif La voix des jeunes compte et d’autres groupes réclame une loi-cadre depuis cinq ans.

Le projet de loi de Québec solidaire est appuyé par le Parti libéral du Québec et le Parti québécois.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Le Parti Québécois va investir 100M$ supplémentaires pour financer l'aide et la sécurité alimentaire
PolitiquePublié hier à 11h00

Le Parti Québécois va investir 100M$ supplémentaires pour financer l'aide et la sécurité alimentaire

Le chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre-Plamondon, a annoncé que sa formation politique va revenir sur la décision électoraliste annoncée par Christine Fréchette, le 25 mai dernier, de diminuer la TVQ sur certains produits en épicerie. Elle investira plutôt ces 100 millions de dollars par année là où les besoins urgents se trouvent, ...

LIRE LA SUITE
Publicité
Guerre tarifaire: Québec annonce de nouvelles mesures
PolitiquePublié le 8 septembre 2026

Guerre tarifaire: Québec annonce de nouvelles mesures

Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles mesures « afin d'atténuer le plus possible » les impacts des nouveaux droits de douane imposés récemment par les États-Unis, alors que la réplique des contre-tarifs canadiens est entrée en vigueur aujourd'hui. Au nombre de celles-ci, un nouveau décret autorise le Centre d'acquisitions ...

LIRE LA SUITE
Publicité

Contacter La Presse Canadienne