Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Ottawa va prolonger les permis de travailleurs temporaires pour un maximum d'un an

Ottawa répond à une demande de Québec et va permettre aux travailleurs étrangers temporaires de conserver leur permis de travail pour un maximum de 12 mois supplémentaires. «Le gouvernement du Québec aura ainsi le temps d’examiner leur admissibilité à un Certificat de sélection du Québec avant qu’ils ne présentent une demande de résidence ...

Publié hier à 13h00

Action Laval partage ses revendications en marge du budget 2026-2027

Action Laval a fait parvenir au ministre Responsable de la région de Laval, Christopher Skeete, une liste de revendications pour la Ville de Laval, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du gouvernement du Québec. « Avec le dépôt de ce mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027 du gouvernement du Québec, ...

Publié hier à 12h00

L'administration Trump ajoute le Canada aux enquêtes commerciales

L'administration Trump a étendu ses enquêtes commerciales à 60 pays, dont le Canada, afin de consolider la politique tarifaire du président. Le représentant américain au Commerce a annoncé en début de semaine l'ouverture d'enquêtes, en vertu de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce, contre l'Union européenne et quelques autres ...