Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Un parent pourra demander de l'aide pour ses enfants sans l'accord de l'autre parent

durée 09h00
19 mai 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Un parent pourra désormais demander de l'aide aux services de santé pour son enfant victime de violence, sans l'accord de l'autre parent.

Une nouvelle disposition de la réforme du droit de la famille est en effet entrée en vigueur jeudi. Elle est issue du projet de loi 2 adopté en juin de l'an dernier. 

Ainsi, en raison d’une situation de violence familiale, y compris conjugale, ou de violence sexuelle, un parent peut réclamer pour son enfant des soins de santé ou des services sociaux, sans avoir besoin de demander le consentement du parent fautif. 

En entrevue avec La Presse Canadienne jeudi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a expliqué qu'il arrive en effet, dans des cas de violence familiale, que le parent présumé fautif veuille garder le contrôle et s'objecte à ce que des soins soient offerts à ses enfants.

Le ministre de la Justice a indiqué que cette mesure a été élaborée après avoir consulté les groupes de femmes et les maisons d'hébergement.

La mesure pouvait entrer en vigueur au plus tard un an après l'adoption du projet de loi, mais cela été devancé à jeudi, afin qu'elle soit effective plus rapidement pour protéger les enfants, selon ce qu'a précisé M. Jolin-Barrette.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


L'Assemblée nationale commémore les deux ans de la guerre en Ukraine

L'Assemblée nationale a commémoré jeudi les deux ans de la l'agression russe contre l'Ukraine. Le 24 février 2022, les forces de Moscou lançaient une offensive pour s'emparer rapidement de la capitale, Kyiv. Depuis le conflit a fait des centaines de milliers de morts, de blessés, de disparus et s'est transformé en guerre d'usure.  Une ...

Action Laval veut plus de transparence dans les finances publiques

Comme il l’avait annoncé lors de l’adoption du budget 2024 de la Ville de Laval, le conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, Monsieur David De Cotis, a déposé un avis de proposition afin de mettre sur pied une commission permanente multipartite pour surveiller les finances de la Ville. Selon le conseiller, la dette a ...

durée Hier 18h00

Ottawa annonce 15 millions $ supplémentaires dans la lutte contre le vol de véhicules

Le gouvernement fédéral a annoncé 15 millions $ supplémentaires dans la lutte contre le vol de véhicules. Le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, en a fait l'annonce à Montréal mercredi. Il était accompagné du ministre des Transports, Pablo Rodriguez, de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, du commissaire de la Gendarmerie ...