Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Les ingénieurs du gouvernement passent à la grève générale et illimitée

Les ingénieurs du gouvernement du Québec durcissent leur grève; elle deviendra générale et illimitée à compter du 6 juillet. À l'heure actuelle, la grève à durée indéterminée des membres de l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec a lieu tous les jeudis, ainsi que les soirs et les fins de semaine. L'APIGQ ...

Publié hier à 18h00

Le Canada envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires

Le gouvernement fédéral envisage de construire jusqu'à 10 nouveaux réacteurs nucléaires au cours des 15 prochaines années, dont au moins un en dehors de l'Ontario. Le ministre de l'Énergie, Tim Hodgson, annonce lundi une nouvelle stratégie fédérale en matière d'énergie nucléaire qui, selon les responsables, pourrait coûter plus de 100 milliards ...

Publié hier à 13h00

Piétons Québec réclame des sanctions accrues

Le mardi 16 juin, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a dévoilé le bilan routier de l'année 2025. On y apprend que « Le nombre de piétons tués est de 75 en 2025, ce qui représente une diminution de 2 décès par rapport à 2024. Il s’agit cependant d’une hausse de 13,6 % comparativement à la moyenne de 66 décès pour cette catégorie, ...