Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 7 juillet 2025

L’échéance pour les accords commerciaux de Donald Trump approche

Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu’il enverrait des lettres à des pays du monde entier afin de conclure des accords commerciaux, mais le Canada n’est pas concerné par l’échéance de mercredi pour les droits de douane. Dimanche, M. Trump a indiqué qu’il transmettrait une correspondance à 15 pays touchés par les droits de douane ...

Publié le 7 juillet 2025

Dépassement de coûts pour la rénovation de l'Hôtel de Ville de Laval

Il y a peu de temps , l'on apprenait que le coût du projet de rénovation de l’Hôtel de Ville de Laval a triplé, passant de 23 millions de dollars à plus de 71 millions de dollars. C'est pourquoi que le conseiller municipal de Val-des-Arbres et chef par intérim d’Action Laval, Achille Cifelli, demande à l’administration de fournir des ...

Publié le 7 juillet 2025

Mouvement lavallois-équipe Stéphane Boyer annonce deux autres candidats

Le Mouvement lavallois - équipe Stéphane Boyer présente deux nouvelles candidatures en vue de la campagne électorale municipale qui aura lieu cet automne. Il s’agit de Denitsa Dimitrova dans Chomedey ainsi que Mohamed Ba dans Le Carrefour. Denitsa Dimitrova dans Chomedey Entrepreneure engagée, Denitsa Dimitrova dirige deux entreprises ...