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Encadrement du logement

Duranceau se dit ouverte à modifier les dispositions concernant les cessions de bail

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16 août 2023
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Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a déclaré, mercredi, ne pas exclure de modifier les dispositions du projet de loi 31 concernant les cessions de bail. Simultanément, le premier ministre François Legault a affirmé «qu’il faut en faire plus» en matière de logement. 

Déposé au début du mois de juin, le projet de loi 31 avait été pointé du doigt par des organismes et des locataires, alors qu’il permettrait aux propriétaires de simplement refuser une demande de cession de bail. Il leur faut actuellement un motif sérieux pour le faire.

Les cessions de bail représentent un outil pour les locataires qui souhaitent limiter la hausse des loyers. 

«L’idée de le déposer tôt à l’été, c’était pour que tout le monde émette ses idées. On écoute, on va faire ça plus formellement en commission parlementaire. S’il y a lieu de bonifier, de modifier, on verra, a affirmé la ministre Duranceau lors d’une mêlée de presse. Je n’exclus rien, je veux un équilibre dans tout ça.»

François Legault s’est aussi exprimé devant les médias, mercredi, à l’occasion d’un point de presse. Il a dit étudier des mesures qui pourraient être implantées concernant les logements abordables, mais aussi «le logement de la classe moyenne». 

«On sait qu’il faut en faire plus, a déclaré M. Legault. Il y a des augmentations de prix des loyers et des augmentations de taux d’intérêt hypothécaires qui sont élevées, donc on est en train de regarder les mesures qu’on peut ajouter.»

Le premier ministre a aussi dit être conscient «qu’il y a beaucoup de personnes au Québec qui ont de la misère à arriver» dans un contexte d’inflation. 

M. Legault a rappelé que le programme Allocation-logement octroie jusqu’à 170 $ par mois à des locataires dans le besoin. 

L’inflation diminue, dit Girard

Le ministre des Finances, Eric Girard, a aussi soutenu en mêlée de presse qu’«il va falloir faire d’autres gestes» concernant le dossier du logement. Cette aide ne viendra toutefois pas sous la forme d’un chèque pour contrer l’inflation, comme celui qui avait été octroyé à plusieurs Québécois en 2022. 

«Ce qu’on observe, c’est que l’inflation diminue. La politique monétaire fonctionne, on a eu approximativement 6,5 % d’inflation en 2022, là on est autour de 4 %, et on a une tendance à la baisse», a affirmé M. Girard. 

«Mais néanmoins, lorsqu’on regarde les composantes, le logement, l’alimentation, ce sont les composantes qui augmentent le plus vite, et puis ça, ce sont des dépenses dont on ne peut pas se passer, ça ne fait pas partie du budget discrétionnaire. Alors, les composantes des biens essentiels sont élevées, donc c’est difficile pour les familles», a ajouté le ministre. 

En juillet, l’Indice des prix à la consommation (IPC) se chiffrait à 3,3 % au Canada, selon Statistique Canada. Au Québec, l’IPC était de 3,9 %, peut-on lire sur le site web de l’Institut de la statistique du Québec. 

Questionné sur le fait que l’inflation est plus élevée au Québec, M. Girard a dit que «le fait que l’inflation soit légèrement plus élevée au Québec qu’au Canada, c’est une situation qui est temporaire, et nouvelle en 2023».

Selon le ministre, cela s’explique notamment par la hausse du salaire minimum, la hausse d’un dollar du prix par paquet de cigarettes, ainsi que le «marché du travail plus serré». 

Coralie Laplante, La Presse Canadienne

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