Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Ottawa rétablira le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité

Ottawa va rétablir le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité dans les semaines à venir, a déclaré jeudi la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, revenant ainsi sur une décision qui avait conduit à la suppression de ce poste il y a plus d'un an. S'exprimant lors du Sommet sur l'espace civique d'Ottawa, Mme Anand ...

Publié à 12h05

Le ministre Mathieu Lévesque présente son Conseil des régions

Le député de Chapleau et ministre délégué aux Régions, Mathieu Lévesque, a présenté jeudi son nouveau Conseil des régions composé de 18 élus représentant chacune des régions administratives du Québec. La création d'un Conseil des régions est l'initiative de la première ministre Christine Fréchette. L'instance se réunira aux deux semaines afin de ...

Publié à 9h00

Le gouvernement Carney veut accorder une valeur pécuniaire à la nature

Le gouvernement Carney s'apprête à mettre sur pied un groupe de travail qui définira comment mesurer la valeur économique de la nature. L'objectif derrière ce concept imparfait et qui ne fait pas l'unanimité est de mieux protéger la nature des hommes. Combien de milliards de dollars vaut la pollinisation des abeilles, nécessaire à la production ...