Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 29

Obsolescence programmée: Jolin-Barrette ouvert à encadrer le temps de réparation

durée 15h00
12 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est ouvert à encadrer le temps qu'un commerçant aura pour réparer un bien défectueux dans le cadre du projet de loi 29 sur l'obsolescence programmée. 

C’est l’une des demandes de l’Union des consommateurs qui a été entendue mardi matin dans le cadre des consultations sur le projet de loi. Le groupe demande que le délai maximal pour la réparation soit fixé à 25 jours, arguant que lorsqu’il s’agit de biens de première nécessité, ils sont souvent utilisés quotidiennement. 

Le ministre Jolin-Barrette s’est dit ouvert à la proposition, mais affirme qu’il faut maintenir un équilibre en fonction de la disponibilité des pièces de rechange.  

La députée libérale Marwah Rizqy veut que les amendes qui pourraient être imposées aux entreprises qui ne respectent pas la future loi soient plus importantes, sinon elles n’auraient pas d’effet dissuasif, selon elle. 

Avec le projet de loi 29, Québec veut protéger les consommateurs québécois contre les biens qui brisent trop rapidement et mettre fin à l’obsolescence programmée.

Le projet de loi vise à créer une garantie de bon fonctionnement, dont la durée sera à déterminer. S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation pour un bien à un prix et pour une durée raisonnables. Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer de dommages irréversibles.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 12 février 2026

Un ancien responsable américain optimiste quant au renouvellement de l’ACEUM

Un ancien fonctionnaire du département d’État américain se dit optimiste quant au renouvellement de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM). Edward Fishman, auteur de «Chokepoints: American Power in the Age of Economic Warfare» (Points d’étranglement: la puissance américaine à l’ère de la guerre ...

Publié le 11 février 2026

Québec reporte d'un an l'implantation du nouveau programme d'enseignement du français

Québec recule dans sa volonté d’implanter à toute vitesse le nouveau programme de français au primaire et au secondaire. La ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, a fait part mardi du report d’un an de l’implantation de ce nouveau programme, annoncé par son prédécesseur Bernard Drainville en août 2025. Le milieu de l’éducation n’avait pas caché ...

Publié le 11 février 2026

PL15: le Collège des médecins se réjouit des pouvoirs donnés à d'autres professions

Le projet de loi 15 donnera un peu plus de pouvoirs à certains professionnels de la santé, comme les infirmières et les sages-femmes. Le Collège des médecins du Québec (CMQ) applaudit dans son ensemble le PL15. Il insiste toutefois pour que des règlements précisent les conditions requises de ces nouvelles pratiques, comme la formation. Les ...