Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique provinciale

Duranceau: céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui»

durée 15h00
19 septembre 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, se demande s'il n'y aurait pas lieu d'intervenir au niveau des augmentations de loyer lors d'un transfert de logement d'un locataire à un autre, plutôt qu'au niveau de la cession de bail.

Lors de l'étude de son projet de loi en commission parlementaire, mardi, la ministre a semblé continuer à éprouver des réticences face aux cessions de bail par les locataires.

Céder son bail, c'est «redonner au suivant avec le bien d'autrui», a lancé la ministre, en discutant avec David Searle, avocat et chargé de cours en droit du logement.

«La cession de bail, ce n'est pas ce qui vient régler le problème», a-t-elle ajouté. Elle a demandé à M. Searle s'il ne vaudrait pas mieux intervenir sur le problème qui est à la source: celui voulant qu'au moment du transfert de logement, «il y a des augmentations de loyer qui ne sont pas celles qui seraient souhaitées, donc ne devrait-on pas plutôt travailler sur ces augmentations-là?»

Me Searle a répondu que les organismes de défense des locataires seraient certes favorables à une telle mesure qui permettrait de garder les loyers plus bas.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


André Fortin montre la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical à Christian Dubé

Le député libéral de Pontiac, André Fortin, a profité de l'étude des crédits budgétaires mardi pour montrer au ministre de la Santé la difficulté d'obtenir un rendez-vous médical. En pleine commission parlementaire, M. Fortin s'est rendu sur le site «Rendez-vous santé Québec» pour essayer d'obtenir une consultation avec son propre médecin de ...

durée Hier 18h00

Voici les points saillants du budget fédéral présenté par Chrystia Freeland

Voici des points saillants du budget fédéral présenté mardi par la ministre des Finances, Chrystia Freeland: - Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards $, soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 milliards $. - ...

durée Hier 15h00

Mobilité du personnel en santé: «Nos objectifs n'ont pas changé», dit Christian Dubé

Appelé à commenter l'échec des pourparlers avec la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), le ministre de la Santé, Christian Dubé, a laissé savoir mardi que ses objectifs en matière de mobilité du personnel «n'ont pas changé». «Ce qu'on veut, c'est une certaine flexibilité pour être capable de bien servir nos patients et d'avoir un ...