Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Une mesure qui touchera 0,3 % de la population

Gains en capital: un vote aura lieu mardi, les yeux rivés vers les conservateurs

durée 18h00
10 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les conservateurs de Pierre Poilievre devront prendre position au plus tard mardi concernant la mesure qui vise à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, alors que les libéraux forceront un vote sur la motion de voies et moyens qu'ils ont déposée lundi.

Lors d'un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a appelé les Canadiens à prendre note des députés qui s'opposent à ces changements et à réfléchir à «leurs motivations».

«Prêtez attention à ceux qui défendent un régime fiscal qui favorise les mieux nantis, à ceux qui s'apposent à une plus grande équité fiscale pour tout le monde, à ceux qui veulent que les millionnaires qui ont réalisé de gros gains sur les investissements paient moins d'impôts qu'une enseignante ou une infirmière, qu'un charpentier ou un plombier», a-t-elle dit.

Les conservateurs, qui refusent de se prononcer sur la mesure contenue dans le budget du mois d'avril, devront se brancher rapidement puisque le vote aura lieu mardi, selon ce qu'a lâché Mme Freeland après avoir laissé entendre qu'elle ne tente pas de les faire mal paraître.

Actuellement, les Canadiens qui réalisent des gains en capital, généralement lors de la vente d'un actif comme des actions ou un logement locatif, ne paient de l'impôt que sur la moitié du profit. La motion propose d'augmenter ce taux d'inclusion aux deux tiers pour la portion dépassant les 250 000 $. La vente d'une résidence principale est - et resterait - exemptée d'impôt.

«Par exemple, un couple qui possède un immeuble locatif ne paiera aucun impôt supplémentaire sur les premiers 500 000 $ de profits d'une vente», a illustré Mme Freeland.

La ministre a insisté que la mesure fiscale mènera ainsi «un petit nombre» de Canadiens «bien nantis» à payer «un peu plus» d'impôts. Peu après le dépôt du budget, le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé devant son caucus viser ainsi à ce que «les ultrariches» paient «leur juste part».

En fait, Ottawa calcule que la mesure touchera 0,13 % de la population et qu'elle générera des revenus de 19,4 milliards $ sur cinq ans.

Le cabinet du chef conservateur Pierre Poilievre n'avait pas répondu à des questions de La Presse Canadienne au moment de publier. Elles visaient à savoir si les conservateurs sont favorables à la mesure et si leur chef ou leur porte-parole en matière de finances pourrait répondre aux questions des journalistes.

Au Bloc québécois, Joanie Riopel, la porte-parole du chef Yves-François Blanchet, a indiqué que la formation politique est à étudier la motion et qu'elle n'est pas en mesure de se prononcer pour le moment.

En retirant la mesure du projet de loi budgétaire auquel le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois, les libéraux forcent ainsi ces deux adversaires à révéler le fond de leur pensée.

Bien que ce soit un moment charnière, le vote de mardi n'est que la première étape du processus législatif pour modifier la loi sur les impôts. Une source libérale qui n'était pas autorisée à s'exprimer publiquement a indiqué que le gouvernement projette de publier une proposition législative cet été et ensuite un projet de loi.

Michel Saba, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 11h00

Ottawa lance un fonds de 25 G$ pour l’économie canadienne

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a annoncé, ce lundi 27 avril, la création du « Fonds pour un Canada fort », un fonds souverain doté d’une contribution initiale de 25 milliards de dollars, destiné à investir dans des projets et entreprises stratégiques à travers le pays. Présentée comme une réponse à un contexte économique mondial jugé ...

Publié hier à 18h00

Fréchette entame une première mission à l'étranger à titre de cheffe de gouvernement

Alors que Washington est sens dessus dessous à la suite de ce qui semble être une autre tentative d’assassinat visant le président Trump, la première ministre Christine Fréchette entreprendra lundi sa première mission à l’étranger dans la capitale américaine. Elle participera à une série de rencontres, à deux mois à peine du début des ...

Publié hier à 15h00

Le gouvernement doit présenter de bons résultats dans son énoncé économique, dit Page

Le gouvernement fédéral n'aura pas le choix de tenter de montrer les effets positifs de son programme lorsqu'il présentera cette semaine son énoncé économique printanier, croit celui qui fut le premier directeur parlementaire du budget du Canada. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé que le gouvernement déposera mardi ...