Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Conforme à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Ottawa juge conforme le resserrement américain pour les demandeurs d'asile

durée 18h00
16 août 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral affirme que les changements de procédure prévus par les États-Unis pour resserrer les règles concernant les demandeurs d’asile en provenance du Canada sont conformes à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

En vertu de cette entente, entrée en vigueur en 2004, les demandeurs d’asile doivent demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent.

Le département de la Sécurité intérieure indique que les migrants en provenance du Canada n’auront désormais que quatre heures, plutôt que 24, pour consulter un avocat avant de déposer une demande d’asile aux États-Unis.

Les personnes qui souhaitent demander l’asile auront également moins de temps pour rassembler les documents appuyant leur demande.

Jamie Chai Yun Liew, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, estime que la réponse du gouvernement canadien est décevante.

Elle indique que cette réponse envoie comme message que le Canada accorde la priorité à un traitement efficace à la frontière plutôt qu’aux préoccupations humanitaires et à ses engagements envers le droit international des réfugiés.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

La Cour suprême tranche en faveur du redécoupage de la carte électorale comme prévu

La Cour suprême a tranché: dans une rare décision sur le banc, majoritaire à sept contre deux, le plus haut tribunal du pays rejette l’appel du gouvernement du Québec et donne raison à la Commission de la représentation électorale du Québec. C’est donc dire que les circonscriptions de Gaspésie et de Bonaventure seront fusionnées en une seule, que ...

Publié hier à 14h00

Carney dit que les États-Unis ne peuvent pas dicter les conditions des négociations

Le premier ministre Mark Carney affirme que les États-Unis ne dicteront pas les conditions des négociations sur l'accord commercial continental, reconnaissant toutefois qu'il faudra du temps pour parvenir à un accord. M. Carney réagissait mercredi à un reportage de Radio-Canada selon lequel les Américains imposeraient des «frais d'entrée» aux ...

Publié le 21 avril 2026

Ottawa présente un projet de loi pour soutenir les lancements spatiaux au Canada

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à soutenir les lancements spatiaux au Canada. Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a présenté mardi la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, qui permettra au gouvernement de réglementer et de superviser à la fois les lancements et les retours dans l'atmosphère. Lors d'un ...