Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Christine Fréchette s'est fait questionner sur le PEQ par un député français

En mission à Paris, la première ministre Christine Fréchette s’est fait questionner sur le Programme de l'expérience québécoise (PEQ) par un député français. Cette question a été posée dans le cadre d’une rencontre entre la première ministre québécoise et la présidente de l’Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet. «Chaque député a eu ...

Publié le 18 mai 2026

Catherine Dansereau-Redhead est officiellement candidate dans Fabre

Le Parti Québécois confirme que Catherine Dansereau-Redhead sera candidate dans la circonscription de Fabre. Après 12 ans comme enseignante dans une école primaire du Centre de services scolaire de Laval, elle se présente dans Fabre pour une deuxième élection. Ayant grandi et travaillé à Laval, elle ressent un attachement profond pour sa ...

Publié le 15 mai 2026

C'est parti pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable

Les candidatures pour la 19e édition des Prix Leaders en mobilité durable sont ouvertes. À qui s'adressent-ils? À ceux et celles qui ont mis en place des actions concrètes pour transformer les habitudes de déplacement.  Prévu le 5 novembre prochain à l’Atrium et Studio-Théâtre des Grands Ballets, le gala soulignera des projets qui transforment ...