Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

D'immenses superficies de terres agricoles sont abandonnées au profit des forêts

La superficie des terres agricoles québécoises continue de rétrécir comme peau de chagrin, mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, la plus grande partie des pertes n’est pas attribuable à l’activité humaine, mais bien à l’abandon des cultures au profit des forêts, un phénomène que l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) appelle ...

durée Hier 10h15

Chauffage au mazout: des municipalités prennent des mesures pour l'éliminer

Certaines municipalités ont commencé à utiliser leur pouvoir de taxation en matière d’éco-fiscalité pour aller chercher des sous dans la poche de leurs contribuables qui chauffent leur résidence au mazout. Ces systèmes de chauffage sont en voie de disparition au Québec et leur remplacement est assez généreusement subventionné, mais ces ...

11 octobre 2024

Des femmes quittent la politique ayant l'impression d'avoir été des «plantes vertes»

Les femmes quittent volontairement la politique non pas à cause du sexisme, des doubles standards ou de la conciliation travail-famille, mais parce qu'elles se sentent sous-utilisées. Voilà la conclusion d'Alexandre Dumas, historien et auteur de l'étude «Pourquoi les femmes quittent-elles la politique?» commandée par le comité des femmes du ...