Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Ottawa versera près de 1 G$ au Québec pour aider à la construction de logements

Le Québec touchera finalement sa part de l'enveloppe fédérale visant à accélérer la construction de logements, après de nombreux mois de discussions. Ottawa lui versera près de 1 milliard $. Le gouvernement québécois pourra utiliser ces fonds pour moderniser et développer des infrastructures nécessaires à la réalisation de nouveaux projets ...

Publié à 12h00

Économie: 59 % des Québécois ne font plus confiance au gouvernement

Plus de la moitié des Québécois ne font pas confiance au gouvernement Legault en matière d’économie, selon un sondage Léger dévoilé mercredi. En fait, seuls 26 % des Québécois affirment que le gouvernement leur inspire confiance en matière d’économie, selon le coup de sonde réalisé pour le compte de la Fédération canadienne de l’entreprise ...

Publié le 19 janvier 2026

La relève de la CAQ souhaite une course à la chefferie «transparente»

La Commission de la relève de la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaite une course à la chefferie «transparente, engageante et à la hauteur de l’importance du moment», à la suite de l'annonce de la démission du premier ministre François Legault, la semaine dernière. Dans une lettre ouverte transmise dimanche soir, signée par le président de la ...