Consultations sur le projet de loi 61
Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.
Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.
Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».
Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.
Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.
Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

Carney annonce un éventuel programme de remises à l'achat de thermopompes
Le premier ministre Mark Carney annonce jeudi son intention de mettre en place un nouveau programme permettant à tous les ménages canadiens qui ont besoin de changer leur système de chauffage vieillissant d’accéder rapidement à des subventions pour migrer vers une thermopompe. Le programme, qu’Ottawa finalise dans le but qu’il soit lancé ...
LIRE LA SUITE
La suspension de la taxe d’accise profite davantage aux familles à revenus élevés
La suspension de la taxe d’accise sur le carburant par Ottawa offre un allègement plus important à la pompe aux ménages les plus aisés, principalement parce qu'ils consomment davantage de carburant, indique le Bureau de la directrice parlementaire du budget (BDPB) dans un nouveau rapport. Le gouvernement fédéral a temporairement suspendu la ...
LIRE LA SUITE
Le Québec aura une place centrale dans son projet de «Canada fort»
Le premier ministre fédéral Mark Carney, qui promet de rendre l'économie plus résiliente et le commerce plus diversifié, soutient que la place du Québec dans ce qu'il appelle son projet de «Canada fort» sera centrale. «La place du Québec au Canada fort est au centre du Canada fort», a-t-il lancé, mercredi, au cours de la période des ...
LIRE LA SUITE
