Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Consultations sur le projet de loi 61

Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches

durée 18h00
10 septembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.

Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.

Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.

Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.

Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».

Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.

Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.

Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Nomination des juges: l'Assemblée nationale adopte une motion unanime

Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté unanimement mercredi une motion réclamant d'Ottawa plus de pouvoirs pour nommer les juges de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel du Québec. À l'heure actuelle, le Québec nomme les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix. Dans sa motion qu'il a ...

Publié hier à 12h00

Washington salue une baisse du nombre de personnes interpellées à la frontière nord

La porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, affirme que des «succès» ont été enregistrés à la frontière canado-américaine, mais ne fournit aucun nouvel indice sur ce qui pourrait convaincre le président américain Donald Trump d'abandonner ses droits de douane contre le Canada. Mme Leavitt affirme qu'il y a eu une baisse significative ...

Publié le 21 avril 2025

Aucun des 5 cardinaux canadiens ne devrait être le prochain pape, selon des experts

Un cardinal canadien était l'un des principaux candidats lors de la dernière élection papale, mais les observateurs estiment que ce ne sera probablement pas le cas cette fois-ci. Selon des experts du Vatican, les cinq cardinaux canadiens ont tous des points faibles, allant de leur âge avancé à leur inexpérience, en passant par des allégations ...