Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Politique

Projet de loi 11

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

Le gouvernement fédéral indique qu'il ne lancera aucune action judiciaire au sujet du projet de loi 11 que le Québec a adopté pour autoriser les demandes anticipées d'aide médicale à mourir.

Plus de détails suivront.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Publié à 9h00

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Le Code pénal sera bientôt modifié afin de permettre l'inculpation pour meurtre au premier degré de l'auteur du meurtre d'un partenaire intime, que l'acte ait été prémédité ou non. Le projet de loi C-225, qui a reçu mercredi la sanction royale au Parlement, modifiera le Code pénal afin d’étendre l’application de l’accusation de ...

LIRE LA SUITE
Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Publié hier à 9h00

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement Fréchette annonce qu'il investira un milliard $ sur dix ans pour aider les municipalités dans la réfection et la modernisation de leurs infrastructures en eau. Le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, en ont fait l'annonce mardi, à l'occasion des États généraux sur le coût ...

LIRE LA SUITE
Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France

Publié le 16 juin 2026

Mark Carney rencontrera Volodymyr Zelensky en marge du Sommet du G7 en France

Le premier ministre Mark Carney rencontrera ce mardi le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, en marge du Sommet du G7 en France, à l'issue d'une séance de travail consacrée à la consolidation de la paix en Ukraine. La rencontre avec M. Zelensky est l'une des cinq réunions bilatérales qui se trouvent sur l'horaire de M. Carney pour la ...

LIRE LA SUITE