PL83: Dubé dépose des amendements pour s'attaquer au va-et-vient des médecins

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, souhaite renforcer son projet de loi 83 qui vise à freiner l'exode des médecins au privé.

M. Dubé a déposé, mardi, une liasse d'amendements qui rendraient plus compliqué le «va-et-vient» des médecins se désaffiliant temporairement du système public pour aller pratiquer au privé.

Il propose que tous les médecins obtiennent une autorisation de Santé Québec pour se désaffilier du réseau public. À l'heure actuelle, ils n'ont qu'à informer la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) à l'intérieur de certains délais.

Santé Québec aurait donc la tâche d’évaluer la pertinence des demandes des médecins désirant travailler dans le réseau privé, a expliqué le ministre.

Chaque demande serait analysée selon les critères suivants:

- un nombre de médecins suffisant doit pratiquer dans les établissements publics de la région du médecin;

- son départ ne doit pas engendrer de conséquences négatives pour les patients de sa région;

- l'incapacité du réseau public à mettre à contribution ce médecin dans les établissements de sa région doit être démontrée.

Le projet de loi 83 prévoit à la base d'obliger tout nouveau médecin à commencer sa pratique et à demeurer médecin participant au réseau public québécois pour au moins cinq ans avant d'avoir la possibilité d'exercer au privé.

Une sanction financière de 20 000 $ à 100 000 $ par jour par acte serait imposée aux nouveaux médecins qui ne respectent pas leur engagement. En cas de récidive, la sanction pourrait atteindre 200 000 $.

Selon le ministre Dubé, parmi les 22 011 médecins au Québec, plus de 820 travaillent dans le réseau privé actuellement, ce qui représente une hausse de plus de 80 % par rapport à pareille date en 2020.

Dans les trois derniers mois, près de 60 médecins de plus se seraient désaffiliés du réseau public, et ce, en plus des 150 médecins, dont 145 spécialistes, qui ont alterné dans la dernière année, entre le réseau privé et le réseau public.

Caroline Plante, La Presse Canadienne