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Soutien aux promoteurs immobiliers et les OBNL

Laval donne un coup d’accélérateur au logement social et abordable

Laval donne un coup d’accélérateur au logement social et abordable
Photo: Courtoisie
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La Ville de Laval a dévoilé le 23 mai une offensive majeure pour intensifier la création et la préservation de logements sociaux et abordables sur son territoire. Ces mesures visent à répondre rapidement et efficacement à la crise du logement, en soutenant à la fois les promoteurs immobiliers et les organismes à but non lucratif (OBNL). À terme, ces mesures totaliseront des investissements d’environ 21 M$.

« Je souhaite que les familles lavalloises actuelles et futures puissent habiter des quartiers abordables, beaux, accessibles et qui répondent à leurs besoins. La crise du logement affecte une part importante de la population et nous devons nous y attaquer sur tous les fronts. Par son approche pragmatique et collaborative, Laval prend les devants pour faciliter et accélérer la création de logements sociaux et abordables sur son territoire », indique Stéphane Boyer, maire de Laval. 

Deux mesures majeures pour agir rapidement

Lors du conseil municipal du 20 mai dernier, deux mesures structurantes ont été adoptées :

  1. Un programme de construction de logements locatifs abordables – Grâce à un investissement estimé 16 M$, ce programme permettra de stimuler la construction dans les secteurs en grande effervescence immobilière, notamment au centre-ville, tout en assurant l’inclusion de logements abordables dans les projets privés. Le programme pourra s’ajouter à des incitatifs fédéraux comme l’APH Select de la SCHL et propose un crédit de taxes réparti sur 10 ans. Il vise à soutenir une mixité sociale et à accroître l’offre abordable rapidement.

  2. Une résolution-cadre encadrant l’utilisation du superpouvoir d’urbanisme – En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q. 2024, c. 2), la Ville pourra désormais autoriser, sous conditions strictes, des projets d’habitation qui dérogent à la réglementation d’urbanisme en vigueur. La résolution-cadre vient encadrer l’utilisation de ce pouvoir exceptionnel pour garantir l’équité, la transparence et l’efficacité. Elle permettra d’accélérer la réalisation de projets de logements sociaux et abordables, et de projets résidentiels qui comportent un bénéfice public significatif, tels qu’un espace communautaire ou un parc d’envergure.

Soutien renforcé aux OBNL et acquisition d’immeubles

Reconnaissant le rôle essentiel des OBNL dans le développement d’un parc immobilier durable, la Ville compte également mettre en place deux mesures complémentaires :

  • Un fonds de démarrage pour le logement social de 300 000 $ par année pendant 3 ans qui permettrait de renforcer la capacité des OBNL à présenter des projets compétitifs dans le cadre des appels à projets gouvernementaux. Répondant directement à un besoin clairement exprimé par les acteurs du milieu, cet appui municipal agirait comme un véritable effet levier, en aidant les organismes à se positionner stratégiquement auprès des bailleurs de fonds.

  • Un fonds d’acquisition d’immeubles locatifs avec un budget de 3,7 M$ pour l’année 2025, constituer un parc immobilier hors marché, assurant ainsi une abordabilité pérenne pour les ménages lavallois. Ce levier stratégique pourrait également s’arrimer à d’autres initiatives de financement actuellement à l’étude, permettant de renforcer l’impact financier du programme et de maximiser les résultats en matière de logement social durable.

 Une vision cohérente, un engagement durable

En conjuguant rapidité d’action, encadrement rigoureux et soutien aux acteurs communautaires, la Ville se dote des leviers nécessaires pour offrir un toit digne et abordable à un plus grand nombre de Lavallois et Lavalloises. Ces mesures, parmi d'autres initiatives structurantes, seront intégrées dans un nouveau plan d’action en habitation, dont le dévoilement est prévu d’ici l’automne. Par cette démarche, Laval réaffirme son rôle de chef de file municipal dans la lutte contre la crise du logement.

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