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Commission d'enquête Gallant

Plus de 1800 contrats en périphérie du principal contrat pour SAAQclic

Plus de 1800 contrats en périphérie du principal contrat pour SAAQclic
Photo: La Presse Canadienne, 2024

Plus de 1800 contrats ont été conclus dans le cadre du virage numérique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), excluant le principal contrat signé avec le consortium.

C'est ce qui est ressorti lundi matin à la commission Gallant, qui enquête sur les ratés du projet informatique de la société d'État, connu comme le Carrefour des services affaires (CASA) et englobant la plateforme SAAQclic.

Une avocate de la commission, Charlotte Deslauriers-Goulet, a présenté la chronologie contractuelle derrière la modernisation technologique de la SAAQ.

Elle a indiqué qu'au moins 1879 contrats, qu'elle qualifie de «satellites», ont été conclus au fil des dix dernières années.

Il s'agit de «tous les contrats qui évoluent ou qui ont évolué en périphérie» du contrat-cadre de 458,4 millions $ signé en 2017 avec l'alliance formée des firmes SAP (appartenant à IBM) et LGS, a mentionné Me Deslauriers-Goulet.

La liste peut comprendre notamment des mandats de conseillers stratégiques accordés en 2015, avant le lancement du processus d'appel d'offres, ainsi que pour du soutien technique pendant le développement du projet.

«Certains de ces contrats satellites ont été conclus assez récemment. Parce qu'on y retrouve notamment les contrats qui visent à ce que CASA finisse par arriver ou qui participent à redresser la situation problématique qui a eu lieu lors de la mise en service de la plateforme en ligne, ce que les médias nomment le fiasco SAAQclic», a évoqué l'avocate.

La commission ignore pour le moment la valeur totale de ces mandats «satellites», qui s'ajoutent au budget initial de 458,4 millions $ et aux dépenses supplémentaires de 153,7 millions $ se rattachant au contrat avec l'alliance.

«Mais on sait qu'on parle d'un montant considérable», a précisé Me Deslauriers-Goulet.

La commission poursuit l'analyse de cette liste de contrats qui a été fournie par la SAAQ elle-même. La commission n'a pu également identifier «avec certitude» tous les cocontractants en faisant partie, mais certains sont intervenus directement avec les membres du consortium, a indiqué Me Deslauriers-Goulet.

Rappelons que le projet de modernisation technologique de la SAAQ pourrait coûter minimalement plus de 1,1 milliard $ d'ici 2027, soit 500 millions $ de plus que prévu, selon les calculs du Vérificateur général (VG). Il est possible que le VG ait pris en compte certains de ces «contrats satellites» dans son estimation, mais sans en connaître leur nombre.

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne

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