«Chauffeurs inc.»: le Bloc et des victimes demandent à Ottawa d'en faire plus

Le Bloc québécois et des personnes touchées par le phénomène des chauffeurs à rabais ayant mené à de multiples cas de conduite dangereuse exhortent Ottawa à prendre davantage de mesures pour s'attaquer à l'enjeu.

Les libéraux de Mark Carney ont annoncé le mois dernier qu'ils allaient refermer une échappatoire fiscale qui permettait l’existence de la pratique communément appelée «chauffeurs inc.» permettant à des camionneurs incompétents et mal encadrés de prendre le volant à rabais.

Plus précisément, le gouvernement veut s'attaquer au fait que l'Agence du revenu du Canada avait cessé d'imposer des pénalités aux entreprises qui ne déclaraient pas les honoraires versés avec un feuillet T4A. Certaines entreprises de camionnage avaient profité de ce moratoire pour embaucher des chauffeurs dans l'industrie du transport lourd sans déclarer leurs honoraires, sous prétexte qu’il s’agissait de travailleurs autonomes ou incorporés. De leur côté, ces chauffeurs ne déclaraient pas leurs revenus pour éviter de payer de l’impôt.

«On pense que le T4A, c'est insuffisant. On pense que c'est important de faire la vie dure aux mauvais joueurs du secteur du camionnage», a déclaré lundi le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval dans le foyer de la Chambre des communes.

Il a rappelé, entouré de personnes ayant été victimes d'accidents de la route impliquant des camionneurs, que le Bloc a dressé une liste de 10 mesures qu'Ottawa peut prendre, et celle concernant le T4A n'en est qu'une seule.

«Il ne faut pas lésiner sur les moyens. Même s'il y a des choses qui peuvent être faites par d'autres paliers de gouvernement, le gouvernement fédéral, lui, de son côté, n'a pas épuisé tous les moyens qui étaient à sa disposition», a-t-il dit.

La demande bloquiste qu'il juge prioritaire - à laquelle les libéraux n'ont, pour l'heure, pas acquiescé - est celle d'empêcher les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés dans ce secteur.

Alexandre Tremblay, qui a été lourdement blessé dans un grave accident de la route, abonde dans le même sens.

Ce travailleur de l'industrie du camionnage a raconté, en point de presse, que le camionneur fautif n'avait pas fait des vérifications d'usage sur son véhicule avant de prendre la route.

«Ça aurait pu être évité avec juste une inspection du véhicule qui est fait comme il faut et qu'on apprend quand on fait notre DEP à l'école», a dit celui qui a précisé travailler dans ce domaine depuis une dizaine d'années.

Le phénomène des «chauffeurs inc.» a fait son apparition en Ontario avant de s’étendre au Québec, où des employeurs n’auraient pas prélevé les différentes cotisations sur la masse salariale, comme le Régime des rentes, la CNESST et autres prélèvements, tels que ceux des assurances collectives ou du régime de retraite de l’employeur.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne