Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Suspension du projet de loi sur les crimes haineux

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

durée 15h00
28 janvier 2026
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux.

Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se concentrer sur le projet de loi C-14 sur la mise en liberté sous caution.

Il s’agit d’une mesure que le Parti conservateur réclamait, après une entente entre les libéraux et le Bloc Québécois pour modifier le projet de loi C-9.

Cet amendement supprimerait l’exemption religieuse du Code criminel concernant les discours haineux.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié l’amendement d’atteinte à la liberté d’expression et de religion.

Entre autres mesures, le projet de loi C-9 créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation afin de protéger les lieux de culte, tandis que le projet de loi C-14 rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour divers crimes.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Le gouvernement fédéral accorde un prêt de 1,01 milliard $ à Postes Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé cette semaine qu'il mettait à la disposition de Postes Canada un financement remboursable pouvant atteindre 1,01 milliard $ afin d’aider la société à maintenir sa solvabilité et à continuer d’offrir des services à la population. Il a indiqué que ce financement permettra de couvrir les obligations non ...

Publié le 5 février 2026

Québec dépose un projet de loi qui ouvre la porte à la séquestration de CO2

Québec a déposé un projet de loi, jeudi, qui vise à encadrer, pour la première fois, la séquestration géologique du carbone au Québec. Le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes entreprises, Samuel Poulin, a déposé le projet de loi 17 afin «d'encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains». Si ce projet est ...

Publié le 5 février 2026

L'augmentation des dépenses en défense devrait ajouter 63 G$ au déficit d'ici 2035

L'organisme parlementaire chargé de surveiller les dépenses publiques estime que le projet du premier ministre Mark Carney de consacrer l'équivalent de 5 % du PIB à la défense d'ici 2035 entraînera une augmentation du déficit budgétaire fédéral de 63 milliards $ en 2035. Un rapport du directeur parlementaire du budget, Jason Jacques, estime que ...