Action Laval demande au ministre fédéral d'exercer son pouvoir discrétionnaire

Le conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, David De Cotis, annonce qu’il déposera une proposition demandant au ministre fédéral du Revenu national d’exercer son pouvoir discrétionnaire, afin d’annuler la dette fiscale d’un million de dollars de l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt.

La Ville de Laval a récupéré 7 M$ provenant de fonds municipaux détournés par l’ancien maire. Le gouvernement du Québec a déjà remis à la Ville les impôts provinciaux, soit environ 1,8 M$, tandis que l’Agence du revenu du Canada réclame maintenant près de 1 M$. Selon Action Laval, Ottawa devrait poser un geste similaire afin d’éviter que les contribuables lavallois soient pénalisés une seconde fois.

« Laval est forcée de payer pour les crimes commis contre elle. Cette situation est profondément injuste pour les citoyens qui ont déjà subi les conséquences des gestes posés à l’époque par Gilles Vaillancourt », affirme Monsieur De Cotis.

La proposition qui sera déposée lors de la séance du 10 mars par David De Cotis, vise à ce que le conseil municipal demande officiellement au ministre François-Philippe Champagne d’exercer les pouvoirs prévus par la loi afin d’accorder une remise de dette fiscale lorsque sa perception est jugée déraisonnable ou injuste.

« Le maire dit être choqué aujourd’hui, mais cette entente existe depuis 2016. Qu’a-t-il fait pendant toutes ces années pour tenter de la modifier? » conclut Monsieur De Cotis.

Action Laval souhaite savoir depuis combien de temps le maire avait connaissance de cette situation. La formation exige également une explication publique de toutes les communications avec le gouvernement fédéral, ainsi qu’un échéancier précis indiquant à quel moment l’administration a été informée de cette possibilité.

Le conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, David De Cotis, annonce qu’il déposera une proposition demandant au ministre fédéral du Revenu national d’exercer son pouvoir discrétionnaire, afin d’annuler la dette fiscale d’un million de dollars de l’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt.

La Ville de Laval a récupéré 7 M$ provenant de fonds municipaux détournés par l’ancien maire. Le gouvernement du Québec a déjà remis à la Ville les impôts provinciaux, soit environ 1,8 M$, tandis que l’Agence du revenu du Canada réclame maintenant près de 1 M$. Selon Action Laval, Ottawa devrait poser un geste similaire afin d’éviter que les contribuables lavallois soient pénalisés une seconde fois.

« Laval est forcée de payer pour les crimes commis contre elle. Cette situation est profondément injuste pour les citoyens qui ont déjà subi les conséquences des gestes posés à l’époque par Gilles Vaillancourt », affirme Monsieur De Cotis.

La proposition qui sera déposée lors de la séance du 10 mars par David De Cotis, vise à ce que le conseil municipal demande officiellement au ministre François-Philippe Champagne d’exercer les pouvoirs prévus par la loi afin d’accorder une remise de dette fiscale lorsque sa perception est jugée déraisonnable ou injuste.

« Le maire dit être choqué aujourd’hui, mais cette entente existe depuis 2016. Qu’a-t-il fait pendant toutes ces années pour tenter de la modifier? » conclut Monsieur De Cotis.

Action Laval souhaite savoir depuis combien de temps le maire avait connaissance de cette situation. La formation exige également une explication publique de toutes les communications avec le gouvernement fédéral, ainsi qu’un échéancier précis indiquant à quel moment l’administration a été informée de cette possibilité.